Titre :	Ordonnance n° 09/40 du 1er juin 2009 portant nomination d'un Président et d'un Vice-président du Collège de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo, en sigle "A.R.P.T.C."
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa, Auteur
Editeur :	Kinshasa : JORDC
Année de publication :	2009
Collection :	Numéro Spécial ; 50ème année ; 5 juin 2009
Importance :	pp. 10-12
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Congo droit  Loi.

Ordonnance n° 09/40 du 1er juin 2009 portant nomination d'un Président et d'un Vice-président du Collège de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo, en sigle "A.R.P.T.C." [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2009 . - pp. 10-12. - (Numéro Spécial ; 50ème année ; 5 juin 2009) .
Langues : Français (fre)

Mots-clés :

Congo droit  Loi.