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Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux

Public ISBD Titre : Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux Titre original : An Act to amend the Act respecting health services and social services. Type de document : texte imprimé Editeur : Québec : Charles-Henri Dubé Année de publication : 1976 Importance : [Sans pagination] Note générale : bilingue : français-anglais. Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit  Loi. Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux = An Act to amend the Act respecting health services and social services. [texte imprimé] . - Québec : Charles-Henri Dubé, 1976 . - [Sans pagination]. bilingue : français-anglais. Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit  Loi.

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Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux

Public ISBD Titre : Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux Titre original : An Act to amend the Act respecting health services and social services. Type de document : texte imprimé Editeur : Québec : Charles-Henri Dubé Année de publication : 1976 Importance : [Sans pagination] Note générale : bilingue : français-anglais. Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit  Loi. Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux = An Act to amend the Act respecting health services and social services. [texte imprimé] . - Québec : Charles-Henri Dubé, 1976 . - [Sans pagination]. bilingue : français-anglais. Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit  Loi.

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Loi N° 001/2001 du 17 mai 2001 portant organisation et fonctionnement des partis et regroupements politiques / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa

Public ISBD Titre : Loi N° 001/2001 du 17 mai 2001 portant organisation et fonctionnement des partis et regroupements politiques Type de document : texte imprimé Auteurs : JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa, Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2001 Importance : 24 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit  Partis politiques  Loi. Loi N° 001/2001 du 17 mai 2001 portant organisation et fonctionnement des partis et regroupements politiques [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2001 . - 24 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit  Partis politiques  Loi.

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Loi N° 005/2003 du 13 mars 2003 portant restauration du terme "impôt" / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa

Public ISBD Titre : Loi N° 005/2003 du 13 mars 2003 portant restauration du terme "impôt" Type de document : texte imprimé Auteurs : JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa, Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2003 Collection : Numéro Spécial ; 56ème année num. 31 mars 2003 Importance : p.24 Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit  Impôt  Loi. Loi N° 005/2003 du 13 mars 2003 portant restauration du terme "impôt" [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2003 . - p.24. - (Numéro Spécial ; 56ème année; 31 mars 2003) . Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit  Impôt  Loi.

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Loi N° 04/002 du 15 mars 2004 portant organisation et fonctionnement des partis politiques / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa

Public ISBD Titre : Loi N° 04/002 du 15 mars 2004 portant organisation et fonctionnement des partis politiques Type de document : texte imprimé Auteurs : JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa, Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2004 Collection : Numéro Spécial ; 56ème année num. 18 mars 2004 Importance : 21 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit  Partis politiques  Loi. Loi N° 04/002 du 15 mars 2004 portant organisation et fonctionnement des partis politiques [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2004 . - 21 p. - (Numéro Spécial ; 56ème année; 18 mars 2004) . Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit  Partis politiques  Loi.

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Loi N° 04/003 du 31 mars 2004 portant budget de l'Etat pour l'exercice 2004 / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa

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Loi N° 04/009 du 05 juin 2004 portant organisation, attributions et fonctionnement de la Commission Électorale Indépendante / CONGO (Rép. Dém. du). Commission Electorale Indépendante (CEI). Kinshasa.

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Loi N° 04/016 du 19 juillet 2004 portant lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa

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Loi N° 04/023 du 12 novembre 2004 portant organisation générale de la défense et des forces armées / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa

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Loi N° 05/007 du 31 mars 2005 contenant le Budget de l'Etat pour l'exercice 2005 / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa

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