Titre :	Loi de programmation N° 15/004 du 28 février 2015 déterminant les modalités d'installation de nouvelles provinces
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Journal Officiel de la Rép.Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Prés.de la Rép. Kinshasa, Auteur
Editeur :	Kinshasa : JORDC
Année de publication :	2015
Collection :	Numéro Spécial ; 57ème année; 13 janvier 2016 num. 5 mars 2015
Importance :	6 p
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Congo droit  Provinces  R.D.Congo  Décentralisation

Loi de programmation N° 15/004 du 28 février 2015 déterminant les modalités d'installation de nouvelles provinces [texte imprimé] / Journal Officiel de la Rép.Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Prés.de la Rép. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2015 . - 6 p. - (Numéro Spécial ; 57ème année; 13 janvier 2016; 5 mars 2015) .
Langues : Français (fre)

Mots-clés :

Congo droit  Provinces  R.D.Congo  Décentralisation