Loi des finances N° 14/027 du 31 décembre 2014 pour l'exercice 2015 / Journal Officiel de la Rép.Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Prés.de la Rép. Kinshasa

Public ISBD Titre : Loi des finances N° 14/027 du 31 décembre 2014 pour l'exercice 2015 Type de document : texte imprimé Auteurs : Journal Officiel de la Rép.Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Prés.de la Rép. Kinshasa, Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2015 Collection : Numéro Spécial ; 57ème année; 13 janvier 2016 num. 5 janvier 2015 Importance : 48 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit  R.D.Congo  Loi de finances. Loi des finances N° 14/027 du 31 décembre 2014 pour l'exercice 2015 [texte imprimé] / Journal Officiel de la Rép.Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Prés.de la Rép. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2015 . - 48 p. - (Numéro Spécial ; 57ème année; 13 janvier 2016; 5 janvier 2015) . Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit  R.D.Congo  Loi de finances.

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Loi N° 14/030 du 31 décembre 2014 portant reddition des comptes du budget du pouvoir central pour l'exercice 2013 / Journal Officiel de la Rép.Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Prés.de la Rép. Kinshasa

Public ISBD Titre : Loi N° 14/030 du 31 décembre 2014 portant reddition des comptes du budget du pouvoir central pour l'exercice 2013 Type de document : texte imprimé Auteurs : Journal Officiel de la Rép.Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Prés.de la Rép. Kinshasa, Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2015 Collection : Numéro Spécial ; 57ème année; 13 janvier 2016 num. 6 janvier 2015 Importance : 20 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit  Budget de l'Etat  R.D.Congo. Loi N° 14/030 du 31 décembre 2014 portant reddition des comptes du budget du pouvoir central pour l'exercice 2013 [texte imprimé] / Journal Officiel de la Rép.Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Prés.de la Rép. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2015 . - 20 p. - (Numéro Spécial ; 57ème année; 13 janvier 2016; 6 janvier 2015) . Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit  Budget de l'Etat  R.D.Congo.

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Loi N° 15/001 du 12 février 2015 modifiant et complétant la loi N° 06/006 du 9 mars 2006 portant organisation des élections présidentielles, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales telle que modifiée par la loi N° 11/003 du 25 juin 20 / Journal Officiel de la Rép.Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Prés.de la Rép. Kinshasa

Public ISBD Titre : Loi N° 15/001 du 12 février 2015 modifiant et complétant la loi N° 06/006 du 9 mars 2006 portant organisation des élections présidentielles, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales telle que modifiée par la loi N° 11/003 du 25 juin 20 Type de document : texte imprimé Auteurs : Journal Officiel de la Rép.Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Prés.de la Rép. Kinshasa, Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2015 Collection : Numéro Spécial ; 57ème année; 13 janvier 2016 num. 17 février 2015 Importance : 30 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit  R.D.Congo  Elections  Législation. Loi N° 15/001 du 12 février 2015 modifiant et complétant la loi N° 06/006 du 9 mars 2006 portant organisation des élections présidentielles, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales telle que modifiée par la loi N° 11/003 du 25 juin 20 [texte imprimé] / Journal Officiel de la Rép.Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Prés.de la Rép. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2015 . - 30 p. - (Numéro Spécial ; 57ème année; 13 janvier 2016; 17 février 2015) . Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit  R.D.Congo  Elections  Législation.

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Loi N° 15/002 du 12 février 2015 portant création et organisation de l'Ordre National des Experts-Comptables / Journal Officiel de la Rép.Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Prés.de la Rép. Kinshasa

Public ISBD Titre : Loi N° 15/002 du 12 février 2015 portant création et organisation de l'Ordre National des Experts-Comptables Type de document : texte imprimé Auteurs : Journal Officiel de la Rép.Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Prés.de la Rép. Kinshasa, Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2015 Collection : Numéro Spécial ; 57ème année; 13 janvier 2016 num. 19 février 2015 Importance : 24 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit  Législation  Ordre National des Experts-Comptables  R.D.Congo Loi N° 15/002 du 12 février 2015 portant création et organisation de l'Ordre National des Experts-Comptables [texte imprimé] / Journal Officiel de la Rép.Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Prés.de la Rép. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2015 . - 24 p. - (Numéro Spécial ; 57ème année; 13 janvier 2016; 19 février 2015) . Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit  Législation  Ordre National des Experts-Comptables  R.D.Congo

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Loi N° 15/003 du 12 février 2015 relative au crédit-bail / Journal Officiel de la Rép.Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Prés.de la Rép. Kinshasa

Public ISBD Titre : Loi N° 15/003 du 12 février 2015 relative au crédit-bail Type de document : texte imprimé Auteurs : Journal Officiel de la Rép.Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Prés.de la Rép. Kinshasa, Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2015 Collection : Numéro Spécial ; 57ème année; 13 janvier 2016 num. 18 février 2015 Importance : 17 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit  Législation  Crédit-bail  Financement  R.D.Congo Loi N° 15/003 du 12 février 2015 relative au crédit-bail [texte imprimé] / Journal Officiel de la Rép.Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Prés.de la Rép. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2015 . - 17 p. - (Numéro Spécial ; 57ème année; 13 janvier 2016; 18 février 2015) . Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit  Législation  Crédit-bail  Financement  R.D.Congo

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Loi N° 15/025 du 31 décembre 2015 relative aux baux à loyer non professionnels / JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa.

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Loi N° 15/025 du 31 décembre 2015 relative à l'eau / JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa.

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Loi organique N° 15/006 du 25 mars 2015 portant fixation des limites des provinces et celles de la Ville de Kinshasa / Journal Officiel de la Rép.Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Prés.de la Rép. Kinshasa

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Loi de programmation N° 15/004 du 28 février 2015 déterminant les modalités d'installation de nouvelles provinces / Journal Officiel de la Rép.Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Prés.de la Rép. Kinshasa

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Ordonnance N° 15/014 du 21 mars 2015 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu'entre les membres du Gouvernement / Journal Officiel de la Rép.Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Prés.de la Rép. Kinshasa

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Ordonnance n° 15/015 du 21 mars 2015 fixant les attributions des ministères / Journal Officiel de la Rép.Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Prés.de la Rép. Kinshasa

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