Titre :	Loi organique N° 15/006 du 25 mars 2015 portant fixation des limites des provinces et celles de la Ville de Kinshasa
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Journal Officiel de la Rép.Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Prés.de la Rép. Kinshasa, Auteur
Editeur :	Kinshasa : JORDC
Année de publication :	2015
Collection :	Numéro Spécial ; 57ème année; 13 janvier 2016 num. 28/03/2015
Importance :	94 p
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Congo droit  Découpage du territoire  R.D.Congo

Loi organique N° 15/006 du 25 mars 2015 portant fixation des limites des provinces et celles de la Ville de Kinshasa [texte imprimé] / Journal Officiel de la Rép.Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Prés.de la Rép. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2015 . - 94 p. - (Numéro Spécial ; 57ème année; 13 janvier 2016; 28/03/2015) .
Langues : Français (fre)

Mots-clés :

Congo droit  Découpage du territoire  R.D.Congo