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Loi N° 17/013 du 24 décembre 2017 modifiant et complétant la loi N° 06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales telle que modifiée à ce jour / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO J.O.R.D.C.. Cabinet du Président de la Rép. Kinshasa

Titre :	Loi N° 17/013 du 24 décembre 2017 modifiant et complétant la loi N° 06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales telle que modifiée à ce jour
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO J.O.R.D.C.. Cabinet du Président de la Rép. Kinshasa, Auteur
Editeur :	Kinshasa : JORDC
Année de publication :	2017
Collection :	Numéro spécial ; 59ème année ; 21 avril 2018
Importance :	26 p
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Congo droit R.D. Congo Elections.

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
cep.32532	CON.16.C.72,117	indéterminé / indéterminé	Cepas	indéterminé	Disponible