Arrêté ministériel n° 027/CAB/MIN.URB.HAB/CJ/AP/CEH/2012 du 03 mars 2012 portant réglementation de la Procédure de délivrance de l'autorisation de bâtir et institution d'un cahier spécial des charges y relatif en RD Congo / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO J.O.R.D.C.. Cabinet du Président de la Rép. Kinshasa

Public ISBD Titre : Arrêté ministériel n° 027/CAB/MIN.URB.HAB/CJ/AP/CEH/2012 du 03 mars 2012 portant réglementation de la Procédure de délivrance de l'autorisation de bâtir et institution d'un cahier spécial des charges y relatif en RD Congo Type de document : texte imprimé Auteurs : JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO J.O.R.D.C.. Cabinet du Président de la Rép. Kinshasa, Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2012 Collection : Numéro Spécial ; 59ème année; 23 avril 2018 Importance : pp. 1-34 Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo Droit  Législation  Autorisation de bâtir. Arrêté ministériel n° 027/CAB/MIN.URB.HAB/CJ/AP/CEH/2012 du 03 mars 2012 portant réglementation de la Procédure de délivrance de l'autorisation de bâtir et institution d'un cahier spécial des charges y relatif en RD Congo [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO J.O.R.D.C.. Cabinet du Président de la Rép. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2012 . - pp. 1-34. - (Numéro Spécial ; 59ème année; 23 avril 2018) . Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo Droit  Législation  Autorisation de bâtir.

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
29250	CON.16.C.71,22a	indéterminé / indéterminé	Cepas	indéterminé	Disponible

Arrêté n° SC/039/BGV/MIN/FINECO & IPMENPLS/2012 du 1er mars 2012 relatif à l'autorisation d'ouverture d'activité économique et commerciale / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO J.O.R.D.C.. Cabinet du Président de la Rép. Kinshasa

Public ISBD Titre : Arrêté n° SC/039/BGV/MIN/FINECO & IPMENPLS/2012 du 1er mars 2012 relatif à l'autorisation d'ouverture d'activité économique et commerciale Type de document : texte imprimé Auteurs : JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO J.O.R.D.C.. Cabinet du Président de la Rép. Kinshasa, Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2012 Collection : Numéro Spécial ; 59ème année; 23 avril 2018 Importance : pp. 37-40 Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo Droit  Législation  Commerce. Arrêté n° SC/039/BGV/MIN/FINECO & IPMENPLS/2012 du 1er mars 2012 relatif à l'autorisation d'ouverture d'activité économique et commerciale [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO J.O.R.D.C.. Cabinet du Président de la Rép. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2012 . - pp. 37-40. - (Numéro Spécial ; 59ème année; 23 avril 2018) . Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo Droit  Législation  Commerce.

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
29539	CON.16.C.71,22b	indéterminé / indéterminé	Cepas	indéterminé	Disponible

Arrêtés ministériels accordant la personnalité juridique aux Associations sans but lucratif : Femme en Mission pour Soutien et Actions aux Vulnérables Confondus "FEMISA" ; Assistance aux Enfants Drépanocytaires "ASENDRE" ; ... / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO J.O.R.D.C.. Cabinet du Président de la Rép. Kinshasa

Public ISBD Titre : Arrêtés ministériels accordant la personnalité juridique aux Associations sans but lucratif : Femme en Mission pour Soutien et Actions aux Vulnérables Confondus "FEMISA" ; Assistance aux Enfants Drépanocytaires "ASENDRE" ; ... : Association sans but lucratif non confessionnelle "KAKU" ; Union pour le Développement du Maniema "UDEMA"; Cité Bethel "CIBE"; Centre Evangélique les Ouvriers de la Moisson "CEOM"; Eglise Evangélique Universelle "EEU" ; etc. ... Type de document : texte imprimé Auteurs : JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO J.O.R.D.C.. Cabinet du Président de la Rép. Kinshasa, Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2012 Collection : Numéro Sécial; 59ème année; 23 avril 2018 Importance : pp. 1-21 Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo Droit  Législation. Arrêtés ministériels accordant la personnalité juridique aux Associations sans but lucratif : Femme en Mission pour Soutien et Actions aux Vulnérables Confondus "FEMISA" ; Assistance aux Enfants Drépanocytaires "ASENDRE" ; ... : Association sans but lucratif non confessionnelle "KAKU" ; Union pour le Développement du Maniema "UDEMA"; Cité Bethel "CIBE"; Centre Evangélique les Ouvriers de la Moisson "CEOM"; Eglise Evangélique Universelle "EEU" ; etc. ... [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO J.O.R.D.C.. Cabinet du Président de la Rép. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2012 . - pp. 1-21. - (Numéro Sécial; 59ème année; 23 avril 2018) . Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo Droit  Législation.

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
29249	CON.16.C.71,21	indéterminé / indéterminé	Cepas	indéterminé	Disponible

Charte des petites, moyennes entreprises et de l'artisant en Rép. Dém. du Congo / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO J.O.R.D.C.. Cabinet du Président de la Rép. Kinshasa

Public ISBD Titre : Charte des petites, moyennes entreprises et de l'artisant en Rép. Dém. du Congo Type de document : texte imprimé Auteurs : JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO J.O.R.D.C.. Cabinet du Président de la Rép. Kinshasa Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2009 Collection : Numéro Spécial, 50ème année, 27 août 2009 Importance : 20 Mots-clés : Congo droit Note de contenu : Congo droit Charte des petites, moyennes entreprises et de l'artisant en Rép. Dém. du Congo [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO J.O.R.D.C.. Cabinet du Président de la Rép. Kinshasa . - Kinshasa : JORDC, 2009 . - 20. - (Numéro Spécial, 50ème année, 27 août 2009) . Mots-clés : Congo droit Note de contenu : Congo droit

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
27498	CON.16.E.20	indéterminé / indéterminé	Cepas	indéterminé	Disponible

Loi des finances N° 13/009 du 1er février 2013 pour l'exercice 2013 / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO J.O.R.D.C.. Cabinet du Président de la Rép. Kinshasa

Public ISBD Titre : Loi des finances N° 13/009 du 1er février 2013 pour l'exercice 2013 Type de document : texte imprimé Auteurs : JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO J.O.R.D.C.. Cabinet du Président de la Rép. Kinshasa, Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2013 Collection : Numéro spécial ; 54ème année ; 8 novembre 2013 Importance : 18 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit  Budget de l'Etat  R.D. Congo  Législation. Loi des finances N° 13/009 du 1er février 2013 pour l'exercice 2013 [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO J.O.R.D.C.. Cabinet du Président de la Rép. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2013 . - 18 p. - (Numéro spécial ; 54ème année ; 8 novembre 2013) . Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit  Budget de l'Etat  R.D. Congo  Législation.

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
29378	CON.16.C.72,64	indéterminé / indéterminé	Cepas	indéterminé	Disponible

Loi N° 11/020 du 15 septembre 2011 fixant les règles relatives à l'activité de la microfinance en République Démocratique du Congo / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO J.O.R.D.C.. Cabinet du Président de la Rép. Kinshasa

Permalink

Loi N° 13/007 du 22 janvier 2013 portant habilitation du Gouvernement / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO J.O.R.D.C.. Cabinet du Président de la Rép. Kinshasa

Permalink

Loi N° 17/013 du 24 décembre 2017 modifiant et complétant la loi N° 06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales telle que modifiée à ce jour / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO J.O.R.D.C.. Cabinet du Président de la Rép. Kinshasa

Permalink

Loi Organique N° 13/010 du 19 février 2013 relative à la procédure devant la Cour de Cassation / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO J.O.R.D.C.. Cabinet du Président de la Rép. Kinshasa

Permalink

---

1 (1 - 9 / 9)