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Affiner la recherche Interroger des sources externesLoi n° 16/029 bis du 31 décembre 2016 portant ouverture des crédits provisoires pour le mois de janvier 2017. / JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa.
Titre : Loi n° 16/029 bis du 31 décembre 2016 portant ouverture des crédits provisoires pour le mois de janvier 2017. Type de document : texte imprimé Auteurs : JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa., Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2017 Collection : Numéro spécial ; 59ème année ; 21 avril 2018 Importance : 26 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit / Législation / Crédits provisoires / Budget de l’État / Loi n° 16/029 bis du 31 décembre 2016 portant ouverture des crédits provisoires pour le mois de janvier 2017. [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa., Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2017 . - 26 p. - (Numéro spécial ; 59ème année ; 21 avril 2018) .
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo droit / Législation / Crédits provisoires / Budget de l’État / Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité cep.31536 CON.16.C.72,112 indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible
Titre : Loi n° 17/002 du 08 février 2017 déterminant les principes fondamentaux relatifs à la mutualité. Type de document : texte imprimé Auteurs : JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa., Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2017 Collection : Numéro spécial ; 59ème année ; 21 avril 2018 Importance : 28 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit / Législation / Mutualité / Loi n° 17/002 du 08 février 2017 déterminant les principes fondamentaux relatifs à la mutualité. [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa., Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2017 . - 28 p. - (Numéro spécial ; 59ème année ; 21 avril 2018) .
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo droit / Législation / Mutualité / Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité cep.31537 CON.16.C.72,113 indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible
Titre : Loi N° 17/013 du 24 décembre 2017 modifiant et complétant la loi N° 06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales telle que modifiée à ce jour Type de document : texte imprimé Auteurs : JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO J.O.R.D.C.. Cabinet du Président de la Rép. Kinshasa, Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2017 Collection : Numéro spécial ; 59ème année ; 21 avril 2018 Importance : 26 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit R.D. Congo Elections. Loi N° 17/013 du 24 décembre 2017 modifiant et complétant la loi N° 06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales telle que modifiée à ce jour [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO J.O.R.D.C.. Cabinet du Président de la Rép. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2017 . - 26 p. - (Numéro spécial ; 59ème année ; 21 avril 2018) .
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo droit R.D. Congo Elections. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité cep.32532 CON.16.C.72,117 indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible
Titre : Loi N° 18/001 du 09mars 2018 modifiant et complétant la loi N° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant code minier Type de document : texte imprimé Auteurs : JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO. Cabinet du Président de la République. Kinshasa., Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2018 Collection : Numéro spécial ; 59ème année ; 21 avril 2018 Importance : 116 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo Droit Code minier R.D. Congo. Loi N° 18/001 du 09mars 2018 modifiant et complétant la loi N° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant code minier [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO. Cabinet du Président de la République. Kinshasa., Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2018 . - 116 p. - (Numéro spécial ; 59ème année ; 21 avril 2018) .
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo Droit Code minier R.D. Congo. Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité cep.33109 CON.16.C.72,119 indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible
Titre : Ordonnances n° 07/020 au n° 07/050 du 12 juin 2007 portant nominations diverses dans l'armée et dans la police Type de document : texte imprimé Auteurs : JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa., Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2007 Collection : Numéro spécial ; 59ème année ; 21 avril 2018 Importance : 32 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit Armée Police Loi R.D. Congo. Ordonnances n° 07/020 au n° 07/050 du 12 juin 2007 portant nominations diverses dans l'armée et dans la police [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa., Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2007 . - 32 p. - (Numéro spécial ; 59ème année ; 21 avril 2018) .
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo droit Armée Police Loi R.D. Congo. Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 27762 CON.16.C.72,48 indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible
