Titre :	Les Codes et les lois spéciales les plus usuelles en vigueur en Belgique avec les arrêtés royaux complémentaires et des notes de concordance et de jurisprudence Utiles à l'interprétation des textes
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	SERVAIS (Jean), Auteur ; Paul Servais, Auteur ; E. Mechelynck ; Louis Schnock, Collaborateur
Editeur :	Bruxelles : Emile Bruylant
Année de publication :	1938
Importance :	394 p
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Droit  Droit civil  Droit commercial  Constitution  Droit pénal  Loi  Belgique.

Les Codes et les lois spéciales les plus usuelles en vigueur en Belgique avec les arrêtés royaux complémentaires et des notes de concordance et de jurisprudence Utiles à l'interprétation des textes [texte imprimé] / SERVAIS (Jean), Auteur ; Paul Servais, Auteur ; E. Mechelynck ; Louis Schnock, Collaborateur . - Bruxelles : Emile Bruylant, 1938 . - 394 p.
Langues : Français (fre)

Mots-clés :

Droit  Droit civil  Droit commercial  Constitution  Droit pénal  Loi  Belgique.