Catalogue du Réseau Mikanda
Accueil

Cabinet du Président de la Rép. Kinshasa: : Loi N° 04/015 du16 juillet2004 fiscant la nomenclanture des actes générateurs recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participation ainsi que leurs modalités de perception [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP.DEM. DU CONGO (JORDC), Auteur . - Kinshasa : J.O.R.D.C., 2007 . - 28 p : Numéro Spécial; 22 juillet 2004. Langues : Français ( fre) |
Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
|
26511 | CON.6.C.11 | $r non conforme -u- | Cepas | indéterminé | Disponible |