Titre :	Cabinet du Président de la Rép. Kinshasa: : Loi N° 04/015 du16 juillet2004 fiscant la nomenclanture des actes générateurs recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participation ainsi que leurs modalités de perception
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	JOURNAL OFFICIEL DE LA REP.DEM. DU CONGO (JORDC), Auteur
Editeur :	Kinshasa : J.O.R.D.C.
Année de publication :	2007
Importance :	28 p
Présentation :	Numéro Spécial; 22 juillet 2004
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Congo économie financière, Finances publiques et Législation économique  Législation  Recettes fiscales

Cabinet du Président de la Rép. Kinshasa: : Loi N° 04/015 du16 juillet2004 fiscant la nomenclanture des actes générateurs recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participation ainsi que leurs modalités de perception [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP.DEM. DU CONGO (JORDC), Auteur . - Kinshasa : J.O.R.D.C., 2007 . - 28 p : Numéro Spécial; 22 juillet 2004.
Langues : Français (fre)

Mots-clés :

Congo économie financière, Finances publiques et Législation économique  Législation  Recettes fiscales