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'Recettes fiscales' 




Titre : Cabinet du Président de la Rép. Kinshasa: : Loi N° 04/015 du16 juillet2004 fiscant la nomenclanture des actes générateurs recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participation ainsi que leurs modalités de perception Type de document : texte imprimé Auteurs : JOURNAL OFFICIEL DE LA REP.DEM. DU CONGO (JORDC), Auteur Editeur : Kinshasa : J.O.R.D.C. Année de publication : 2007 Importance : 28 p Présentation : Numéro Spécial; 22 juillet 2004 Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo économie financière, Finances publiques et Législation économique Législation Recettes fiscales Cabinet du Président de la Rép. Kinshasa: : Loi N° 04/015 du16 juillet2004 fiscant la nomenclanture des actes générateurs recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participation ainsi que leurs modalités de perception [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP.DEM. DU CONGO (JORDC), Auteur . - Kinshasa : J.O.R.D.C., 2007 . - 28 p : Numéro Spécial; 22 juillet 2004.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo économie financière, Finances publiques et Législation économique Législation Recettes fiscales Réservation
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