- La reforme de l'etat Belge: les structures régionales prévus par les lois des 8 et 9 août 1980 / Robert SENELLE

Public ISBD Titre : - La reforme de l'etat Belge: les structures régionales prévus par les lois des 8 et 9 août 1980 Type de document : texte imprimé Auteurs : Robert SENELLE, Auteur ; Edgard VAN de Velde, Auteur Année de publication : 1980 Importance : 291 p. Format : 21 cm Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit'  'Constitutionnelle'  'Constitution'  'Structure'  'Régionales'  'Polices'  'Compétence'  ' Belgique.  Sciences humaines Index. décimale : 342 Droit constitutionnel et administratif - La reforme de l'etat Belge: les structures régionales prévus par les lois des 8 et 9 août 1980 [texte imprimé] / Robert SENELLE, Auteur ; Edgard VAN de Velde, Auteur . - 1980 . - 291 p. ; 21 cm. Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit'  'Constitutionnelle'  'Constitution'  'Structure'  'Régionales'  'Polices'  'Compétence'  ' Belgique.  Sciences humaines Index. décimale : 342 Droit constitutionnel et administratif

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La réforme de l'état belge / Robert SENELLE

Public ISBD Titre : La réforme de l'état belge : Tome III. Les structures régionales prévues par les lois des 8 et 9 août 1980 Type de document : texte imprimé Auteurs : Robert SENELLE, Auteur ; Edgard VAN de Velde, Collaborateur Editeur : Bruxelles : Ministère des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération au développement Année de publication : 1980 Importance : 291p. Format : 13 x 21 cm Langues : Français (fre) La réforme de l'état belge : Tome III. Les structures régionales prévues par les lois des 8 et 9 août 1980 [texte imprimé] / Robert SENELLE, Auteur ; Edgard VAN de Velde, Collaborateur . - Bruxelles : Ministère des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération au développement, 1980 . - 291p. ; 13 x 21 cm. Langues : Français (fre)

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