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''Constitution'' 
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Titre : La Constitution belge et les lois de réforme de l'Etat : écrits des décisions de la Cour d'Arbitrage Type de document : texte imprimé Auteurs : Etienne CEREXHE, Auteur ; Cécile PIETTE, Auteur Editeur : Bruxelles : De Boeck Année de publication : 1987 Importance : 188 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8041-1021-5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit' 'Constitutionnel' 'Constitution' 'Belgique. Droit Index. décimale : 342 Droit constitutionnel et administratif La Constitution belge et les lois de réforme de l'Etat : écrits des décisions de la Cour d'Arbitrage [texte imprimé] / Etienne CEREXHE, Auteur ; Cécile PIETTE, Auteur . - Bruxelles : De Boeck, 1987 . - 188 p. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-8041-1021-5
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit' 'Constitutionnel' 'Constitution' 'Belgique. Droit Index. décimale : 342 Droit constitutionnel et administratif Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 010039 342.493 CER 1987 indéterminé / indéterminé UPC récent Exclu du prêt La Constitution de la III (troisième) République du Congo-Zaïre adoptée par CNS / Isidore NDAYWEL E NZIEM
Titre : La Constitution de la III (troisième) République du Congo-Zaïre adoptée par CNS Type de document : texte imprimé Auteurs : Isidore NDAYWEL E NZIEM, Editeur scientifique Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : 2002 Collection : Mémoires lieux de savoir : archives congolais Importance : vol. 2, 765 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7475-2237-3 Note générale : 2 vol. : français, lingala, swahili, ciluba et swahili. Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit' 'Constitutionnel' 'Constitution' 'CNS' 'RD. Congo. Sciences humaines Index. décimale : 340 Le droit La Constitution de la III (troisième) République du Congo-Zaïre adoptée par CNS [texte imprimé] / Isidore NDAYWEL E NZIEM, Editeur scientifique . - Paris : l'Harmattan, 2002 . - vol. 2, 765 p. ; 22 cm. - (Mémoires lieux de savoir : archives congolais) .
ISBN : 978-2-7475-2237-3
2 vol. : français, lingala, swahili, ciluba et swahili.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit' 'Constitutionnel' 'Constitution' 'CNS' 'RD. Congo. Sciences humaines Index. décimale : 340 Le droit Réservation
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Exemplaires (3)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité WB03107 340 NDA C indéterminé / indéterminé DWB indéterminé Disponible 001597 342.02/NDA indéterminé / indéterminé MDS récent Disponible 060437 342.675 NDA 2002 indéterminé / indéterminé UPC récent Exclu du prêt
Titre : la Constitution de la RDC : annotée, commentée et expliquée Type de document : texte imprimé Auteurs : Mtre Polydore MUKUBI Kabali K., Auteur Editeur : Kinshasa : ITONGOA Année de publication : 2009 Importance : 299 p. Format : 21 cm Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit' 'Constitionnel' 'Constitution' 'Loi fondamentale' 'Congo RD. Sciences humaines Index. décimale : 342 Droit constitutionnel et administratif Résumé : Des dispositions générales. de l'Etat et de la souverainété. De la nationalité. Des droits humains, des libertés fondamentales et des devoirs du citoyen et de l'Etat. De l'organisation et de l'exercice du pouvoir. Des institutions de la rvpublique. Des provinces. Du Conseil économique et social. Des institutions d'appui à la démocratie. De la Commission électorale nationale indépendante. Du conseil supérieur de l'audiovisuel et de la communication. Des traités et accords internationaux. De la révisison constitutionnelle. Des dispositions transitoires et finales.
la Constitution de la RDC : annotée, commentée et expliquée [texte imprimé] / Mtre Polydore MUKUBI Kabali K., Auteur . - Kinshasa : ITONGOA, 2009 . - 299 p. ; 21 cm.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit' 'Constitionnel' 'Constitution' 'Loi fondamentale' 'Congo RD. Sciences humaines Index. décimale : 342 Droit constitutionnel et administratif Résumé : Des dispositions générales. de l'Etat et de la souverainété. De la nationalité. Des droits humains, des libertés fondamentales et des devoirs du citoyen et de l'Etat. De l'organisation et de l'exercice du pouvoir. Des institutions de la rvpublique. Des provinces. Du Conseil économique et social. Des institutions d'appui à la démocratie. De la Commission électorale nationale indépendante. Du conseil supérieur de l'audiovisuel et de la communication. Des traités et accords internationaux. De la révisison constitutionnelle. Des dispositions transitoires et finales.
Exemplaires (4)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0110048 (1er ex.) 342.675 MUK 2009 indéterminé / indéterminé UPC récent Exclu du prêt 0110048 (2è ex) 342.675 MUK 2009 indéterminé / indéterminé UPC récent Exclu du prêt 0110048 (3è ex.) 342.675 MUK 2009 indéterminé / indéterminé UPC récent Exclu du prêt 0110048 (4è ex.) 342.675 MUK 2009 indéterminé / indéterminé UPC récent Exclu du prêt
Titre : La Constitution de la troisième république est fédérale : regard critique sur la "décentralisation" Type de document : texte imprimé Auteurs : Odérie NYEMBO-ya-Lumbu Mutumbiwa, Auteur ; Auguste MAMPUYA Kanunk'a-Thiabo, Préfacier, etc. Editeur : Kinshasa : Ed. Universitaires Africaines Année de publication : 2009 Collection : Droit et Société Importance : 199 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 99951-12-17-6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit' 'Constitutionnel' 'Constitution' 'Fédéralisme' 'Troisième République' 'RD. Congo. Sciences humaines Index. décimale : 340 Le droit La Constitution de la troisième république est fédérale : regard critique sur la "décentralisation" [texte imprimé] / Odérie NYEMBO-ya-Lumbu Mutumbiwa, Auteur ; Auguste MAMPUYA Kanunk'a-Thiabo, Préfacier, etc. . - Kinshasa : Ed. Universitaires Africaines, 2009 . - 199 p. ; 24 cm. - (Droit et Société) .
ISSN : 99951-12-17-6
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit' 'Constitutionnel' 'Constitution' 'Fédéralisme' 'Troisième République' 'RD. Congo. Sciences humaines Index. décimale : 340 Le droit Exemplaires (3)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0101005 (1er ex.) 342.675 NYE 2009 indéterminé / indéterminé UPC récent Exclu du prêt 0101005 (2er ex.) 342.675 NYE 2009 indéterminé / indéterminé UPC récent Exclu du prêt 0101005 (3er ex.) 342.675 NYE 2009 indéterminé / indéterminé UPC récent Exclu du prêt
Titre : Constitutions et documents politiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Maurice DUVERGER, Auteur Editeur : Paris : PUF Année de publication : 1996 Importance : 1067 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-046990-2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit' 'Constitutionnel' 'Constitution' 'Documents' 'Politiques. Droit Index. décimale : 342 Droit constitutionnel et administratif Constitutions et documents politiques [texte imprimé] / Maurice DUVERGER, Auteur . - Paris : PUF, 1996 . - 1067 p. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-13-046990-2
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit' 'Constitutionnel' 'Constitution' 'Documents' 'Politiques. Droit Index. décimale : 342 Droit constitutionnel et administratif Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 002779 342.4 DUV 1996 indéterminé / indéterminé UPC récent Exclu du prêt Permalink
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