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ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION DES SURETES OHADA / Journal Officiel de la RDC
Titre : ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION DES SURETES OHADA Type de document : texte imprimé Auteurs : Journal Officiel de la RDC, Auteur Editeur : Kinshasa : Journal Officiel Année de publication : 2013 Importance : 62 p Présentation : ill Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit Index. décimale : 342 Droit constitutionnel et administratif ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION DES SURETES OHADA [texte imprimé] / Journal Officiel de la RDC, Auteur . - Kinshasa : Journal Officiel, 2013 . - 62 p : ill.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit Index. décimale : 342 Droit constitutionnel et administratif Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité BK 6388 342 JOU indéterminé / indéterminé Karibuni indéterminé Disponible Concerning dissent and civil disobedience / Abe FORTAS
Titre : Concerning dissent and civil disobedience Type de document : texte imprimé Auteurs : Abe FORTAS, Auteur Editeur : New York : The new American Library Année de publication : 1968 Importance : 64 p. Format : 17 cm Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit' 'Constitutionnel' 'Dissidence' 'Désobéissance' 'Civile. Droit Index. décimale : 342 Droit constitutionnel et administratif Concerning dissent and civil disobedience [texte imprimé] / Abe FORTAS, Auteur . - New York : The new American Library, 1968 . - 64 p. ; 17 cm.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit' 'Constitutionnel' 'Dissidence' 'Désobéissance' 'Civile. Droit Index. décimale : 342 Droit constitutionnel et administratif Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4301 342 FOR 1963 indéterminé / indéterminé UPC récent Exclu du prêt La Constitution belge et les lois de réforme de l'Etat / Etienne CEREXHE
Titre : La Constitution belge et les lois de réforme de l'Etat : écrits des décisions de la Cour d'Arbitrage Type de document : texte imprimé Auteurs : Etienne CEREXHE, Auteur ; Cécile PIETTE, Auteur Editeur : Bruxelles : De Boeck Année de publication : 1987 Importance : 188 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8041-1021-5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit' 'Constitutionnel' 'Constitution' 'Belgique. Droit Index. décimale : 342 Droit constitutionnel et administratif La Constitution belge et les lois de réforme de l'Etat : écrits des décisions de la Cour d'Arbitrage [texte imprimé] / Etienne CEREXHE, Auteur ; Cécile PIETTE, Auteur . - Bruxelles : De Boeck, 1987 . - 188 p. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-8041-1021-5
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit' 'Constitutionnel' 'Constitution' 'Belgique. Droit Index. décimale : 342 Droit constitutionnel et administratif Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 010039 342.493 CER 1987 indéterminé / indéterminé UPC récent Exclu du prêt Une constitution pourquoi faire ? / Pierre de QUIRINI
Titre : Une constitution pourquoi faire ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre de QUIRINI, Auteur Editeur : Kinshasa : CEPAS Année de publication : 1990 Importance : 63 p Format : 20 cm Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit RDC Education des masses vulgarisation des textes Index. décimale : 342 Droit constitutionnel et administratif Une constitution pourquoi faire ? [texte imprimé] / Pierre de QUIRINI, Auteur . - Kinshasa : CEPAS, 1990 . - 63 p ; 20 cm.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit RDC Education des masses vulgarisation des textes Index. décimale : 342 Droit constitutionnel et administratif Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité BK 2357 342 QUI indéterminé / indéterminé Karibuni indéterminé Disponible la Constitution de la RDC / Mtre Polydore MUKUBI Kabali K.
Titre : la Constitution de la RDC : annotée, commentée et expliquée Type de document : texte imprimé Auteurs : Mtre Polydore MUKUBI Kabali K., Auteur Editeur : Kinshasa : ITONGOA Année de publication : 2009 Importance : 299 p. Format : 21 cm Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit' 'Constitionnel' 'Constitution' 'Loi fondamentale' 'Congo RD. Sciences humaines Index. décimale : 342 Droit constitutionnel et administratif Résumé : Des dispositions générales. de l'Etat et de la souverainété. De la nationalité. Des droits humains, des libertés fondamentales et des devoirs du citoyen et de l'Etat. De l'organisation et de l'exercice du pouvoir. Des institutions de la rvpublique. Des provinces. Du Conseil économique et social. Des institutions d'appui à la démocratie. De la Commission électorale nationale indépendante. Du conseil supérieur de l'audiovisuel et de la communication. Des traités et accords internationaux. De la révisison constitutionnelle. Des dispositions transitoires et finales.
la Constitution de la RDC : annotée, commentée et expliquée [texte imprimé] / Mtre Polydore MUKUBI Kabali K., Auteur . - Kinshasa : ITONGOA, 2009 . - 299 p. ; 21 cm.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit' 'Constitionnel' 'Constitution' 'Loi fondamentale' 'Congo RD. Sciences humaines Index. décimale : 342 Droit constitutionnel et administratif Résumé : Des dispositions générales. de l'Etat et de la souverainété. De la nationalité. Des droits humains, des libertés fondamentales et des devoirs du citoyen et de l'Etat. De l'organisation et de l'exercice du pouvoir. Des institutions de la rvpublique. Des provinces. Du Conseil économique et social. Des institutions d'appui à la démocratie. De la Commission électorale nationale indépendante. Du conseil supérieur de l'audiovisuel et de la communication. Des traités et accords internationaux. De la révisison constitutionnelle. Des dispositions transitoires et finales.
Exemplaires (4)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0110048 (1er ex.) 342.675 MUK 2009 indéterminé / indéterminé UPC récent Exclu du prêt 0110048 (2è ex) 342.675 MUK 2009 indéterminé / indéterminé UPC récent Exclu du prêt 0110048 (3è ex.) 342.675 MUK 2009 indéterminé / indéterminé UPC récent Exclu du prêt 0110048 (4è ex.) 342.675 MUK 2009 indéterminé / indéterminé UPC récent Exclu du prêt Constitutions et documents politiques / Maurice DUVERGER
PermalinkContentieux administratif / Serge DAËL
PermalinkContrôle de constitutionnalité et volonté générale.. / Philippe BLACHER
PermalinkLe Droit administratif / Prosper WEIL
PermalinkDroit administratif des biens / Charles DEBBASCH
PermalinkDroit administratif général / Jean-Louis AUTIN
PermalinkDroit administratif / Pierre-Henri CHALVINDAN
PermalinkDroit administratif. Tome II / Clément Kabange Ntabala
PermalinkDroit constitutionnel général / NTUMBA-LUABA Lumu
PermalinkDroit constitutionnel et institutions politiques / Christian BIDEGARAY
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