Titre :	Les Procédures de rectification et d'imposition d'office : aspects légaux et jurisprudentiels à l'emploi sur les revenus
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Jean BUBLOT, Auteur ; Christophe LENOIR, Auteur ; Jean-Pierre BOURS, Préfacier, etc.
Editeur :	Bruxelles : Larcier
Année de publication :	2006
Collection :	Cahiers de Fiscalité Pratique
Importance :	316 p.
Format :	24 cm
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-8044-2087-1
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Droit'  'Economique'  'Fiscalité'  'Impôt'  'Revenu'  'Procédures'  'Rectification'  'Imposition.  Sciences humaines
Index. décimale :	340 Le droit
Résumé :	Conditions de fond et de forme. Cas dans lesquels un avis de rectification s'avère nécessaire. Cas dans lesquels un avis de rectification n'est pas nécessaire. Portée de la réponse du contribuable. Conséquences de l'usage par l'administration fiscale de la procédure d'imposition d'office. Motivation dans le cadre des procédures de rectification et d'imposition d'office. Procédure de notification de la décision de taxation et enrôlement de la cotisation. Nouvel enrôlement de l'impôt après annualation. Violation volontaire par l'administration fiscale des procédures de rectification et d'imposition d'office.

Les Procédures de rectification et d'imposition d'office : aspects légaux et jurisprudentiels à l'emploi sur les revenus [texte imprimé] / Jean BUBLOT, Auteur ; Christophe LENOIR, Auteur ; Jean-Pierre BOURS, Préfacier, etc. . - Bruxelles : Larcier, 2006 . - 316 p. ; 24 cm. - (Cahiers de Fiscalité Pratique) .
ISBN : 978-2-8044-2087-1
Langues : Français (fre)

Mots-clés :	Droit'  'Economique'  'Fiscalité'  'Impôt'  'Revenu'  'Procédures'  'Rectification'  'Imposition.  Sciences humaines
Index. décimale :	340 Le droit
Résumé :	Conditions de fond et de forme. Cas dans lesquels un avis de rectification s'avère nécessaire. Cas dans lesquels un avis de rectification n'est pas nécessaire. Portée de la réponse du contribuable. Conséquences de l'usage par l'administration fiscale de la procédure d'imposition d'office. Motivation dans le cadre des procédures de rectification et d'imposition d'office. Procédure de notification de la décision de taxation et enrôlement de la cotisation. Nouvel enrôlement de l'impôt après annualation. Violation volontaire par l'administration fiscale des procédures de rectification et d'imposition d'office.