Les Procédures de rectification et d'imposition d'office / Jean BUBLOT

Public ISBD Titre : Les Procédures de rectification et d'imposition d'office : aspects légaux et jurisprudentiels à l'emploi sur les revenus Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean BUBLOT, Auteur ; Christophe LENOIR, Auteur ; Jean-Pierre BOURS, Préfacier, etc. Editeur : Bruxelles : Larcier Année de publication : 2006 Collection : Cahiers de Fiscalité Pratique Importance : 316 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-2087-1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit'  'Economique'  'Fiscalité'  'Impôt'  'Revenu'  'Procédures'  'Rectification'  'Imposition.  Sciences humaines Index. décimale : 340 Le droit Résumé : Conditions de fond et de forme. Cas dans lesquels un avis de rectification s'avère nécessaire. Cas dans lesquels un avis de rectification n'est pas nécessaire. Portée de la réponse du contribuable. Conséquences de l'usage par l'administration fiscale de la procédure d'imposition d'office. Motivation dans le cadre des procédures de rectification et d'imposition d'office. Procédure de notification de la décision de taxation et enrôlement de la cotisation. Nouvel enrôlement de l'impôt après annualation. Violation volontaire par l'administration fiscale des procédures de rectification et d'imposition d'office. Les Procédures de rectification et d'imposition d'office : aspects légaux et jurisprudentiels à l'emploi sur les revenus [texte imprimé] / Jean BUBLOT, Auteur ; Christophe LENOIR, Auteur ; Jean-Pierre BOURS, Préfacier, etc. . - Bruxelles : Larcier, 2006 . - 316 p. ; 24 cm. - (Cahiers de Fiscalité Pratique) . ISBN : 978-2-8044-2087-1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit'  'Economique'  'Fiscalité'  'Impôt'  'Revenu'  'Procédures'  'Rectification'  'Imposition.  Sciences humaines Index. décimale : 340 Le droit Résumé : Conditions de fond et de forme. Cas dans lesquels un avis de rectification s'avère nécessaire. Cas dans lesquels un avis de rectification n'est pas nécessaire. Portée de la réponse du contribuable. Conséquences de l'usage par l'administration fiscale de la procédure d'imposition d'office. Motivation dans le cadre des procédures de rectification et d'imposition d'office. Procédure de notification de la décision de taxation et enrôlement de la cotisation. Nouvel enrôlement de l'impôt après annualation. Violation volontaire par l'administration fiscale des procédures de rectification et d'imposition d'office.

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
0101079	343.052BUB 2006	indéterminé / indéterminé	UPC	récent	Exclu du prêt

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