Projet de loi modifiant et complétant la loi N° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant code minier / Congo (République Démocratique du). Gouvernement (Le). Kinshasa

Public ISBD Titre : Projet de loi modifiant et complétant la loi N° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant code minier Type de document : texte imprimé Auteurs : Congo (République Démocratique du). Gouvernement (Le). Kinshasa, Auteur Editeur : Kinshasa : Le Gouvernement de la Rép.Dém.du Congo Année de publication : 2015 Importance : 57 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit  R.D.Congo  Code minier  Législation. Projet de loi modifiant et complétant la loi N° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant code minier [texte imprimé] / Congo (République Démocratique du). Gouvernement (Le). Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : Le Gouvernement de la Rép.Dém.du Congo, 2015 . - 57 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit  R.D.Congo  Code minier  Législation.

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
cep.30750	CON.16.C.72,95	indéterminé / indéterminé	Cepas	indéterminé	Disponible

---

1 (1 - 1 / 1)