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Loi N° 18/001 du 09mars 2018 modifiant et complétant la loi N° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant code minier / JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO. Cabinet du Président de la République. Kinshasa.

Public ISBD Titre : Loi N° 18/001 du 09mars 2018 modifiant et complétant la loi N° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant code minier Type de document : texte imprimé Auteurs : JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO. Cabinet du Président de la République. Kinshasa., Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2018 Collection : Numéro spécial ; 59ème année ; 21 avril 2018 Importance : 116 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo Droit  Code minier  R.D. Congo. Loi N° 18/001 du 09mars 2018 modifiant et complétant la loi N° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant code minier [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO. Cabinet du Président de la République. Kinshasa., Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2018 . - 116 p. - (Numéro spécial ; 59ème année ; 21 avril 2018) . Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo Droit  Code minier  R.D. Congo.

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Loi N° 18/2002 du 09 mars 2018 modifiant et cmplétant la loi N° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant code minier / Journal Officiel de la Rép.Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Prés.de la Rép. Kinshasa

Public ISBD Titre : Loi N° 18/2002 du 09 mars 2018 modifiant et cmplétant la loi N° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant code minier Type de document : texte imprimé Auteurs : Journal Officiel de la Rép.Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Prés.de la Rép. Kinshasa, Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2018 Collection : Numéro Spécial ; 59ème année; 23 avril 2018 Importance : 115 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo Droit  Code minier  R.D.Congo  Mines. Loi N° 18/2002 du 09 mars 2018 modifiant et cmplétant la loi N° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant code minier [texte imprimé] / Journal Officiel de la Rép.Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Prés.de la Rép. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2018 . - 115 p. - (Numéro Spécial ; 59ème année; 23 avril 2018) . Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo Droit  Code minier  R.D.Congo  Mines.

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cep.33100	CON.16.C.72,118	indéterminé / indéterminé	Cepas	indéterminé	Disponible

Projet de loi modifiant et complétant la loi N° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant code minier / Congo (République Démocratique du). Gouvernement (Le). Kinshasa

Public ISBD Titre : Projet de loi modifiant et complétant la loi N° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant code minier Type de document : texte imprimé Auteurs : Congo (République Démocratique du). Gouvernement (Le). Kinshasa, Auteur Editeur : Kinshasa : Le Gouvernement de la Rép.Dém.du Congo Année de publication : 2015 Importance : 57 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit  R.D.Congo  Code minier  Législation. Projet de loi modifiant et complétant la loi N° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant code minier [texte imprimé] / Congo (République Démocratique du). Gouvernement (Le). Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : Le Gouvernement de la Rép.Dém.du Congo, 2015 . - 57 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit  R.D.Congo  Code minier  Législation.

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cep.30750	CON.16.C.72,95	indéterminé / indéterminé	Cepas	indéterminé	Disponible

Les Travaux tripartites sur la revision du Code Minier et les amendements de la Société Civile / Congo (Rép.Dém.du). Les Organisations de la Société Civile impliquées dans les questions des ressources naturelles. Kinshasa

Public ISBD Titre : Les Travaux tripartites sur la revision du Code Minier et les amendements de la Société Civile Type de document : texte imprimé Auteurs : Congo (Rép.Dém.du). Les Organisations de la Société Civile impliquées dans les questions des ressources naturelles. Kinshasa, Auteur Editeur : Kinshasa : Ed. du CEPAS Année de publication : 2014 Importance : 32 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit  Code minier  R.D.Congo  Droit minier. Les Travaux tripartites sur la revision du Code Minier et les amendements de la Société Civile [texte imprimé] / Congo (Rép.Dém.du). Les Organisations de la Société Civile impliquées dans les questions des ressources naturelles. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : Ed. du CEPAS, 2014 . - 32 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit  Code minier  R.D.Congo  Droit minier.

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29875	CON.16.C.90	indéterminé / indéterminé	Cepas	indéterminé	Disponible

Bonne gouvernance des ressources naturelles

Public ISBD Titre : Bonne gouvernance des ressources naturelles : Défis de la responsalbilité sociale des entreprises minières en RDC Type de document : texte imprimé Editeur : Kinshasa : CEPAS Année de publication : 2010 Importance : 108 p ISBN/ISSN/EAN : 99951-30-19-1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit  Responsabilité sociale  Entreprises minières  RD Congo  Code minier  Code du travail. Bonne gouvernance des ressources naturelles : Défis de la responsalbilité sociale des entreprises minières en RDC [texte imprimé] . - Kinshasa : CEPAS, 2010 . - 108 p. ISSN : 99951-30-19-1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit  Responsabilité sociale  Entreprises minières  RD Congo  Code minier  Code du travail.

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27702	CON.16.E.26	indéterminé / indéterminé	Cepas	indéterminé	Disponible

Les Enjeux de la convention minière RDC - Chine / Centre d'Etudes pour l'Action Sociale CEPAS

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Etat des lieux sur les propositions de la Société Civile à la proposition de loi portant régime générale des hydrocarbures / Congo (Rép.Dém.du). Les Organisations de la Société Civile impliquées dans les questions des ressources naturelles. Kinshasa

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