ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION DES SURETES OHADA / Journal Officiel de la RDC

Public ISBD Titre : ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION DES SURETES OHADA Type de document : texte imprimé Auteurs : Journal Officiel de la RDC, Auteur Editeur : Kinshasa : Journal Officiel Année de publication : 2013 Importance : 62 p Présentation : ill Langues : Français (fre) Mots-clés :   Droit Index. décimale : 342 Droit constitutionnel et administratif ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION DES SURETES OHADA [texte imprimé] / Journal Officiel de la RDC, Auteur . - Kinshasa : Journal Officiel, 2013 . - 62 p : ill. Langues : Français (fre) Mots-clés :   Droit Index. décimale : 342 Droit constitutionnel et administratif

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CODE PENAL CONGOLAIS / Journal Officiel de la RDC

Public ISBD Titre : CODE PENAL CONGOLAIS : Décret du 30 janvier 1940 tel que modifié et complété à ce jour Mise à jour au 05 octobre 2006 Type de document : texte imprimé Auteurs : Journal Officiel de la RDC, Auteur Editeur : Kinshasa : Journal Officiel Année de publication : 2006 Importance : 76 p Présentation : ill Langues : Français (fre) Mots-clés : CODE PENAL CONGOLAIS  Droit Index. décimale : 348.6 lois ,réglementation,jurisprudence de la RDCongo CODE PENAL CONGOLAIS : Décret du 30 janvier 1940 tel que modifié et complété à ce jour Mise à jour au 05 octobre 2006 [texte imprimé] / Journal Officiel de la RDC, Auteur . - Kinshasa : Journal Officiel, 2006 . - 76 p : ill. Langues : Français (fre) Mots-clés : CODE PENAL CONGOLAIS  Droit Index. décimale : 348.6 lois ,réglementation,jurisprudence de la RDCongo

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Code de procédure pénale, code de procédure civile / Journal Officiel de la RDC

Public ISBD Titre : Code de procédure pénale, code de procédure civile Type de document : texte imprimé Auteurs : Journal Officiel de la RDC, Auteur Editeur : Kinshasa : Journal Officiel Année de publication : 2007 Importance : 53 p Format : 24 cm Langues : Français (fre) Mots-clés : Textes des lois officielles  Droit  législation  RDC Index. décimale : 348.6 lois ,réglementation,jurisprudence de la RDCongo Code de procédure pénale, code de procédure civile [texte imprimé] / Journal Officiel de la RDC, Auteur . - Kinshasa : Journal Officiel, 2007 . - 53 p ; 24 cm. Langues : Français (fre) Mots-clés : Textes des lois officielles  Droit  législation  RDC Index. décimale : 348.6 lois ,réglementation,jurisprudence de la RDCongo

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CODES DE PROCEDURE PENALE CODES DE PROCEDURE CIVILE / Journal Officiel de la RDC

Public ISBD Titre : CODES DE PROCEDURE PENALE CODES DE PROCEDURE CIVILE : Textes coordonnés et mis à jour Type de document : texte imprimé Auteurs : Journal Officiel de la RDC, Auteur Editeur : Kinshasa : Journal Officiel Année de publication : 2007 Importance : 58 p Présentation : ill Langues : Français (fre) Mots-clés : codes procédures pénale et civile congolais  Droit Index. décimale : 348.6 lois ,réglementation,jurisprudence de la RDCongo CODES DE PROCEDURE PENALE CODES DE PROCEDURE CIVILE : Textes coordonnés et mis à jour [texte imprimé] / Journal Officiel de la RDC, Auteur . - Kinshasa : Journal Officiel, 2007 . - 58 p : ill. Langues : Français (fre) Mots-clés : codes procédures pénale et civile congolais  Droit Index. décimale : 348.6 lois ,réglementation,jurisprudence de la RDCongo

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Constitution de la république démocratique du Congo / Journal Officiel de la RDC

Public ISBD Titre : Constitution de la république démocratique du Congo : Modifiée par la loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la constitution de la république démocratique du Congo du 18 février 2006 Type de document : texte imprimé Auteurs : Journal Officiel de la RDC, Auteur Editeur : Kinshasa : Journal Officiel Année de publication : 2011 Importance : 86 p Langues : Français (fre) Mots-clés :   Droit Constitution de la république démocratique du Congo : Modifiée par la loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la constitution de la république démocratique du Congo du 18 février 2006 [texte imprimé] / Journal Officiel de la RDC, Auteur . - Kinshasa : Journal Officiel, 2011 . - 86 p. Langues : Français (fre) Mots-clés :   Droit

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INSTRUMENTS INTERNATIONAUX ET REGIONAUX RELATIFS AUX DROITS DE L'HOMME RATIFIES PAR LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO / Journal Officiel de la RDC

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Loi n°007/2002 du 11 juillet 2002 portant code Minier / Journal Officiel de la RDC

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LOI N° 04/028 DU 24 DECEMBRE 2004 PORTANT IDENTIFICATION ET ENROLEMENT DES ELECTEURS EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO TELLE QUE MODIFIEE ET COMPLETEE PAR LA LOI N°16/007 DU 29 JUIN 2016 / Journal Officiel de la RDC

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Loi n° 06/006 Du 09 mars 2006 portant organisation des elections Presidentielle, legislatives, Provinciales, urbaines ,municipales et locales / Journal Officiel de la RDC

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Loi n° 09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l'enfant. Loi n° 08/011 du 14 juillet 2008 portant protection des droits des personnes vivant avec le VIH/SIDA et des personnes affectées... / Journal Officiel de la RDC

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LOI N° 11/009 DU 09 JUILLET 2011 PORTANT PRINCIPES FONDAMENTAUX RELATIFS A LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT / Journal Officiel de la RDC

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Loi n°15/013 du 1èr Aout 2015 portant modalites d'Application des droits de la femme et de la parite / Journal Officiel de la RDC

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Loi n° 15/015 du 25 Aout 2015 fixant le statut des chefs coutumiers / Journal Officiel de la RDC

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LOI N° 15/022 DU 31 DECEMBRE 2015 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET DU 30 JANVIER 1940 PORTANT CODE PENAL / Journal Officiel de la RDC

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LOI N°16/011 DU 15 JUILLET 2016 PORTANT CREATION ET ORGANISATION DE LA PROFESSION D'HUISSIER DE JUSTICE / Journal Officiel de la RDC

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