Décret N° 07/01 du 26 mai 2007 portant organisation et fonctionnement des cabinets ministériels / JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa.

Public ISBD Titre : Décret N° 07/01 du 26 mai 2007 portant organisation et fonctionnement des cabinets ministériels Type de document : texte imprimé Auteurs : JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa., Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2007 Collection : Numéro spécial ; 48ème année ; 6 juin 2007 Importance : pp 1-5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit  Loi  Cabinets ministériels. Décret N° 07/01 du 26 mai 2007 portant organisation et fonctionnement des cabinets ministériels [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa., Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2007 . - pp 1-5. - (Numéro spécial ; 48ème année ; 6 juin 2007) . Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit  Loi  Cabinets ministériels.

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Décret N° 07/03 du 26 mai 2007 portant création de la Commission de Récupération des Immeubles et Terrains de l'Etat "C.R.I.T.E." en sigle / JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa.

Public ISBD Titre : Décret N° 07/03 du 26 mai 2007 portant création de la Commission de Récupération des Immeubles et Terrains de l'Etat "C.R.I.T.E." en sigle Type de document : texte imprimé Auteurs : JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa., Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2007 Collection : Numéro spécial ; 48ème année ; 6 juin 2007 Importance : pp 6-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit  Loi. Décret N° 07/03 du 26 mai 2007 portant création de la Commission de Récupération des Immeubles et Terrains de l'Etat "C.R.I.T.E." en sigle [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa., Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2007 . - pp 6-7. - (Numéro spécial ; 48ème année ; 6 juin 2007) . Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit  Loi.

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Décret N° 07/04 du 26 mai 2007 portant création et organisation de la Commission Interministérielle d'Audit et de Bonne Gouvernance "C.I.A.B.G." en sigle / JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa.

Public ISBD Titre : Décret N° 07/04 du 26 mai 2007 portant création et organisation de la Commission Interministérielle d'Audit et de Bonne Gouvernance "C.I.A.B.G." en sigle Type de document : texte imprimé Auteurs : JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa., Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2007 Collection : Numéro spécial ; 48ème année ; 6 juin 2007 Importance : pp 7-10 Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit  Loi  Audit  Bonne gouvernance. Décret N° 07/04 du 26 mai 2007 portant création et organisation de la Commission Interministérielle d'Audit et de Bonne Gouvernance "C.I.A.B.G." en sigle [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa., Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2007 . - pp 7-10. - (Numéro spécial ; 48ème année ; 6 juin 2007) . Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit  Loi  Audit  Bonne gouvernance.

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