Ordonnance N° 11/011 du 21 janvier 2011 portant établissement d'une servitude d'utilité publique de passage de ligne et câbles électriques à haute tension de Fungurume à Kasumbalesa via Likasi et L'shi au Katanga, col. 6 / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa

Public ISBD Titre : Ordonnance N° 11/011 du 21 janvier 2011 portant établissement d'une servitude d'utilité publique de passage de ligne et câbles électriques à haute tension de Fungurume à Kasumbalesa via Likasi et L'shi au Katanga, col. 6 Type de document : texte imprimé Auteurs : JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa, Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2011 Collection : Numéro Spécial ; 52ème année ; 27 janvier 2011 Importance : pp. 6-8 Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit  Loi  Servitude d'utilité publique. Ordonnance N° 11/011 du 21 janvier 2011 portant établissement d'une servitude d'utilité publique de passage de ligne et câbles électriques à haute tension de Fungurume à Kasumbalesa via Likasi et L'shi au Katanga, col. 6 [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2011 . - pp. 6-8. - (Numéro Spécial ; 52ème année ; 27 janvier 2011) . Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit  Loi  Servitude d'utilité publique.

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Ordonnances N°s 11/007 au 11/010 du 21 janvier 2011 portant nomination des Directeurs généraux et Directeurs généraux adjoints à / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa

Public ISBD Titre : Ordonnances N°s 11/007 au 11/010 du 21 janvier 2011 portant nomination des Directeurs généraux et Directeurs généraux adjoints à : l'Office National de Café (ONC), l'Agence Congolaise des Grands Travaux (ACGT), l'Office des Routes, l'Office des Voiries et Drainage (OVD), col. 1 à 5 Type de document : texte imprimé Auteurs : JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa, Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2011 Collection : Numéro Spécial ; 52ème année ; 27 janvier 2011 Importance : pp. 1-6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit  Lois. Ordonnances N°s 11/007 au 11/010 du 21 janvier 2011 portant nomination des Directeurs généraux et Directeurs généraux adjoints à : l'Office National de Café (ONC), l'Agence Congolaise des Grands Travaux (ACGT), l'Office des Routes, l'Office des Voiries et Drainage (OVD), col. 1 à 5 [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2011 . - pp. 1-6. - (Numéro Spécial ; 52ème année ; 27 janvier 2011) . Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit  Lois.

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