Code du travail et code de la sécurité sociale / CADICEC (Kinshasa)

Public ISBD Titre : Code du travail et code de la sécurité sociale Type de document : texte imprimé Auteurs : CADICEC (Kinshasa), Editeur scientifique Editeur : Kinshasa : CADICEC Année de publication : 2010 Collection : Droit Congolais du Travail Importance : 143 p. Format : 24 cm Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit'  'Législation'  'Code'  'Loi'  'Travail'  'Sécurité sociale'  'Congo RD.  Sciences humaines Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Résumé : Note d'explicative de la loi portant Nouveau Code du travail. De la formation et du perfectionnement professionnels. Du contrat d'apprentissage. Du contrat de travail. Du salaire. Des conditions générales du travail. De la santé et de la sécurité au travail. Du service médical d'entreprise. De l'administration du travail. Des moyens de contrôle. Du Conseil national du travail. Des relations professionnelles. Des sanctions administratives (articles 317 et 318). Des pénalités. Des dispositions transitoires. Loi n° 015/2002 du 16 octobre 2002 portatnt Code du travail. De la formation et du perfectionnement professionnel. Du contrat d'apprentissage. Du contrat de travail. Du salaire. Des conditions générales de travail. De la santé et de la sécurité au travail. Du service médical d'entreprise. De l'administration du travail. Des moyens de contrôle. Du Conseil national du travail. Des relations professionnelles. Des litiges individuels et des conflits collectifs du travail. Des sanctions administratives. Des pénalités. Des dispositions transitoires. Décret-loi du 29 juin 1961 portant loi organique de la sécurité sociale. Loi n° 016/2002 du 16 octobre 2002 portant création, organisation et fonctionnement des tribunaux du travail. Code du travail et code de la sécurité sociale [texte imprimé] / CADICEC (Kinshasa), Editeur scientifique . - Kinshasa : CADICEC, 2010 . - 143 p. ; 24 cm. - (Droit Congolais du Travail) . Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit'  'Législation'  'Code'  'Loi'  'Travail'  'Sécurité sociale'  'Congo RD.  Sciences humaines Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Résumé : Note d'explicative de la loi portant Nouveau Code du travail. De la formation et du perfectionnement professionnels. Du contrat d'apprentissage. Du contrat de travail. Du salaire. Des conditions générales du travail. De la santé et de la sécurité au travail. Du service médical d'entreprise. De l'administration du travail. Des moyens de contrôle. Du Conseil national du travail. Des relations professionnelles. Des sanctions administratives (articles 317 et 318). Des pénalités. Des dispositions transitoires. Loi n° 015/2002 du 16 octobre 2002 portatnt Code du travail. De la formation et du perfectionnement professionnel. Du contrat d'apprentissage. Du contrat de travail. Du salaire. Des conditions générales de travail. De la santé et de la sécurité au travail. Du service médical d'entreprise. De l'administration du travail. Des moyens de contrôle. Du Conseil national du travail. Des relations professionnelles. Des litiges individuels et des conflits collectifs du travail. Des sanctions administratives. Des pénalités. Des dispositions transitoires. Décret-loi du 29 juin 1961 portant loi organique de la sécurité sociale. Loi n° 016/2002 du 16 octobre 2002 portant création, organisation et fonctionnement des tribunaux du travail.

Exemplaires (5)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
0110051 (1er ex.)	348.006 75 CAD 2010	indéterminé / indéterminé	UPC	récent	Exclu du prêt
0110051 (2è ex.)	348.006 75 CAD 2010	indéterminé / indéterminé	UPC	récent	Exclu du prêt
0110051 (3è ex.)	348.006 75 CAD 2010	indéterminé / indéterminé	UPC	récent	Exclu du prêt
0110051 (4è ex.)	348.006 75 CAD 2010	indéterminé / indéterminé	UPC	récent	Exclu du prêt
0110051 (5è ex.)	348.006 75 CAD 2010	indéterminé / indéterminé	UPC	récent	Exclu du prêt

Code du travail

Public ISBD Titre : Code du travail : "Texte revu et corrigé" (Tome I) Type de document : texte imprimé Editeur : Kinshasa : CADICEC Année de publication : 1999 Collection : Droit Congolais du Travail Importance : 86 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo économie financière, Finances publiques & législation économique  Code du travail  Droit du travail  RD Congo. Code du travail : "Texte revu et corrigé" (Tome I) [texte imprimé] . - Kinshasa : CADICEC, 1999 . - 86 p. - (Droit Congolais du Travail) . Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo économie financière, Finances publiques & législation économique  Code du travail  Droit du travail  RD Congo.

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
24396	ZAI.6.A.1,6	indéterminé / indéterminé	Cepas	indéterminé	Disponible

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