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Documents disponibles chez cet éditeur (7)
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Titre : Droit de l'aide et de l'action sociales Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel BORGETTO, Auteur ; Robert LAFORE, Auteur Mention d'édition : 7è éd Editeur : Paris : Montchrestion Année de publication : 2009 Autre Editeur : Paris : Lextenso Editions Collection : Domat : droit public Importance : X-740 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-1628-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit' 'Problèmes' 'Sociaux' 'Aide' 'Action' 'Sociales' 'Protection' 'Solidarité. Droit Index. décimale : 361 Problèmes sociaux. Aide sociale : classer ici les ouvrages généraux sur le développement économique et social, les plans et programmes en ce domaine Résumé : Les fondements. Les institutions. Les politiques catégorielles. Les politiques transversales. Droit de l'aide et de l'action sociales [texte imprimé] / Michel BORGETTO, Auteur ; Robert LAFORE, Auteur . - 7è éd . - Paris : Montchrestion : Paris : Lextenso Editions, 2009 . - X-740 p. ; 22 cm. - (Domat : droit public) .
ISBN : 978-2-7076-1628-9
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit' 'Problèmes' 'Sociaux' 'Aide' 'Action' 'Sociales' 'Protection' 'Solidarité. Droit Index. décimale : 361 Problèmes sociaux. Aide sociale : classer ici les ouvrages généraux sur le développement économique et social, les plans et programmes en ce domaine Résumé : Les fondements. Les institutions. Les politiques catégorielles. Les politiques transversales. Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0101196. 361.25 BOR 2009 indéterminé / indéterminé UPC récent Exclu du prêt 0101196 361.25 BOR 2009 indéterminé / indéterminé UPC récent Exclu du prêt
Titre : Droit civil : les successions et les libéralités Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian JUBAULT, Auteur Mention d'édition : 2è éd Editeur : Paris : Montchrestion Année de publication : 2010 Autre Editeur : Paris : Lextenso Editions Collection : Domat : droit privé Importance : VI-952 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-1534-3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit' 'Privé' 'Civil' 'Héritage' 'Successions' 'Liberalités. Droit Index. décimale : 346 Droit privé Résumé : Les conditions de la succession. la dévolution de l'option successorale. L'exercice de l'option successorale et ses effets (acquisition de la succession). Droit civil : les successions et les libéralités [texte imprimé] / Christian JUBAULT, Auteur . - 2è éd . - Paris : Montchrestion : Paris : Lextenso Editions, 2010 . - VI-952 p. ; 22 cm. - (Domat : droit privé) .
ISBN : 978-2-7076-1534-3
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit' 'Privé' 'Civil' 'Héritage' 'Successions' 'Liberalités. Droit Index. décimale : 346 Droit privé Résumé : Les conditions de la succession. la dévolution de l'option successorale. L'exercice de l'option successorale et ses effets (acquisition de la succession). Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0101202 346.052 JUB 2010 indéterminé / indéterminé UPC récent Exclu du prêt
Titre : Droit de la consommation et du surendettement Type de document : texte imprimé Auteurs : Jérôme JULIEN, Auteur Editeur : Paris : Montchrestion Année de publication : 2009 Autre Editeur : Paris : Lextenso Editions Collection : LMD Importance : VIII-594 p. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-1538-1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit' 'Privé' 'Consommation' 'Contrat' 'Surendettement' 'Consommation' 'Protection. Droit Index. décimale : 346 Droit privé Résumé : L'information du consommateur. L'encadrement des pratiques commerciales. La présentation du contrat. La lutte contre les clauses abusives. L'obligation de conformité. L'exigence de sécurité. Les structures associatives. La situation de surendettement. La lutte contre le surendettement. Droit de la consommation et du surendettement [texte imprimé] / Jérôme JULIEN, Auteur . - Paris : Montchrestion : Paris : Lextenso Editions, 2009 . - VIII-594 p. ; 21 cm. - (LMD) .
ISBN : 978-2-7076-1538-1
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit' 'Privé' 'Consommation' 'Contrat' 'Surendettement' 'Consommation' 'Protection. Droit Index. décimale : 346 Droit privé Résumé : L'information du consommateur. L'encadrement des pratiques commerciales. La présentation du contrat. La lutte contre les clauses abusives. L'obligation de conformité. L'exigence de sécurité. Les structures associatives. La situation de surendettement. La lutte contre le surendettement. Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0101205 346.077 JUL 2009 indéterminé / indéterminé UPC récent Exclu du prêt
Titre : Droit du contentieux administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : René CHAPUS, Auteur Mention d'édition : 13è éd Editeur : Paris : Montchrestion Année de publication : 2008 Autre Editeur : Paris : Lextenso Editions Collection : Domat : droit public Importance : 1540 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-1587-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit' 'Contentieux' 'Administratif. Droit Index. décimale : 341 Droit international Résumé : Les juridictions administratives. Les sources du statut de la juridiction administrative. La structure du contentieux administratif. Les principes. La compétence d'attribution. La compétence territoriale. Le régime de la récevabilité des recours. Le regime de la coexistence entre le recours pour excès de pouvoir et le recours en plein contentieux. Les recours en déclaration. Les éléments constitutifs de l'instance. Linstruction. Le jugement. Le recours en appel. Le recours en cassation. Les voies de recours spéciales. Les référés d'urgence. Les référés ordinaires. Les procédures durgences spécifiques. Droit du contentieux administratif [texte imprimé] / René CHAPUS, Auteur . - 13è éd . - Paris : Montchrestion : Paris : Lextenso Editions, 2008 . - 1540 p. ; 22 cm. - (Domat : droit public) .
ISBN : 978-2-7076-1587-9
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit' 'Contentieux' 'Administratif. Droit Index. décimale : 341 Droit international Résumé : Les juridictions administratives. Les sources du statut de la juridiction administrative. La structure du contentieux administratif. Les principes. La compétence d'attribution. La compétence territoriale. Le régime de la récevabilité des recours. Le regime de la coexistence entre le recours pour excès de pouvoir et le recours en plein contentieux. Les recours en déclaration. Les éléments constitutifs de l'instance. Linstruction. Le jugement. Le recours en appel. Le recours en cassation. Les voies de recours spéciales. Les référés d'urgence. Les référés ordinaires. Les procédures durgences spécifiques. Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0101197 342.066 CHA indéterminé / indéterminé UPC récent Exclu du prêt
Titre : Droit public des aéffaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Sophie NICINSKI, Auteur Editeur : Paris : Montchrestion Année de publication : 2009 Autre Editeur : Paris : Lextenso Editions Collection : Domat : droit public Importance : VIII-622 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-1517-6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit' 'Economique' 'Public' 'Affaires' 'Réglementation' 'Opérations' 'Economiques' 'Marché. Droit Index. décimale : 343 Droit de la défense, droit fiscal, commercial, industriel Résumé : Le cadre de la régulation. L'expression de la régulation. Les opérateurs de la régulation. L'intervention sur le marché. Présentation synthétique. Etude analytique. Droit public des aéffaires [texte imprimé] / Sophie NICINSKI, Auteur . - Paris : Montchrestion : Paris : Lextenso Editions, 2009 . - VIII-622 p. ; 22 cm. - (Domat : droit public) .
ISBN : 978-2-7076-1517-6
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit' 'Economique' 'Public' 'Affaires' 'Réglementation' 'Opérations' 'Economiques' 'Marché. Droit Index. décimale : 343 Droit de la défense, droit fiscal, commercial, industriel Résumé : Le cadre de la régulation. L'expression de la régulation. Les opérateurs de la régulation. L'intervention sur le marché. Présentation synthétique. Etude analytique. Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0101195 343.07 NIC 2009 indéterminé / indéterminé UPC récent Exclu du prêt PermalinkPermalink
