Loi N° 04/009 du 05 juin 2004 portant organisation, attributions et fonctionnement de la Commission Electorale Indépendante / CONGO (Rép. Dém. du). Commission Electorale Indépendante (CEI). Kinshasa.

Public ISBD Titre : Loi N° 04/009 du 05 juin 2004 portant organisation, attributions et fonctionnement de la Commission Electorale Indépendante : Français-Kikongo Type de document : texte imprimé Auteurs : CONGO (Rép. Dém. du). Commission Electorale Indépendante (CEI). Kinshasa., Auteur ; YABA, Traducteur Editeur : Kinshasa : Commission Electorale Indépendante (CEI) Année de publication : 2004 Importance : 42 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit  Législation  Elections  Congo (RDC). Loi N° 04/009 du 05 juin 2004 portant organisation, attributions et fonctionnement de la Commission Electorale Indépendante : Français-Kikongo [texte imprimé] / CONGO (Rép. Dém. du). Commission Electorale Indépendante (CEI). Kinshasa., Auteur ; YABA, Traducteur . - Kinshasa : Commission Electorale Indépendante (CEI), 2004 . - 42 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit  Législation  Elections  Congo (RDC).

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