Catalogue du Réseau Mikanda
Accueil
Détail de l'auteur
Auteur Zaïre (Rép.du). Cabinet du Président de la République. Kinshasa |
Documents disponibles écrits par cet auteur (1)
Affiner la recherche Interroger des sources externes
Loi N° 95-003 du 10 mai 1995 portant organisation et fonctionnement de la Commission Nationale des Elections (C.N.E.) / Zaïre (Rép.du). Cabinet du Président de la République. Kinshasa
Titre : Loi N° 95-003 du 10 mai 1995 portant organisation et fonctionnement de la Commission Nationale des Elections (C.N.E.) Type de document : texte imprimé Auteurs : Zaïre (Rép.du). Cabinet du Président de la République. Kinshasa, Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 1995 Collection : Numéro Spécial ; 56ème année num. Mai 1995 Importance : 22 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Zaïre droit Elections Loi. Loi N° 95-003 du 10 mai 1995 portant organisation et fonctionnement de la Commission Nationale des Elections (C.N.E.) [texte imprimé] / Zaïre (Rép.du). Cabinet du Président de la République. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : JORDC, 1995 . - 22 p. - (Numéro Spécial ; 56ème année; Mai 1995) .
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Zaïre droit Elections Loi. Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 22802 CON.16.C.12 $r non conforme -u- Cepas indéterminé Disponible