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Décision conjointe N° 002/D.C./AN/05 du 14 décembre 2005 portant prolongation de la durée de la Transition / Assemblée Nationale et Sénat. Kinshasa
Titre : Décision conjointe N° 002/D.C./AN/05 du 14 décembre 2005 portant prolongation de la durée de la Transition Type de document : texte imprimé Auteurs : Assemblée Nationale et Sénat. Kinshasa, Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2005 Collection : Numéro Spécial ; 56ème année num. 28 Déc.2005 Importance : pp.3-5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit Durée de la Transition. Décision conjointe N° 002/D.C./AN/05 du 14 décembre 2005 portant prolongation de la durée de la Transition [texte imprimé] / Assemblée Nationale et Sénat. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2005 . - pp.3-5. - (Numéro Spécial ; 56ème année; 28 Déc.2005) .
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo droit Durée de la Transition. Réservation
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