Décret-loi constitutionnel N° 003 du 27 mai 1997 relatif à l'organisation et à l'exercice du pouvoir en Rép. Dém. du Congo

Public ISBD Titre : Décret-loi constitutionnel N° 003 du 27 mai 1997 relatif à l'organisation et à l'exercice du pouvoir en Rép. Dém. du Congo Type de document : texte imprimé Editeur : Kinshasa : Cabinet du Président de la République Année de publication : 1997 Collection : N° Spécial, Mai 1997, du Journal Officiel de la R.D.C. Importance : 16 Mots-clés : Congo droit Note de contenu : Congo Droit Décret-loi constitutionnel N° 003 du 27 mai 1997 relatif à l'organisation et à l'exercice du pouvoir en Rép. Dém. du Congo [texte imprimé] . - Kinshasa : Cabinet du Président de la République, 1997 . - 16. - (N° Spécial, Mai 1997, du Journal Officiel de la R.D.C.) . Mots-clés : Congo droit Note de contenu : Congo Droit

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