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''Loi fondamentale'' 
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Titre : |
la Constitution de la RDC : annotée, commentée et expliquée |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Mtre Polydore MUKUBI Kabali K., Auteur |
Editeur : |
Kinshasa : ITONGOA |
Année de publication : |
2009 |
Importance : |
299 p. |
Format : |
21 cm |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
Droit' 'Constitionnel' 'Constitution' 'Loi fondamentale' 'Congo RD. Sciences humaines |
Index. décimale : |
342 Droit constitutionnel et administratif |
Résumé : |
Des dispositions générales. de l'Etat et de la souverainété. De la nationalité. Des droits humains, des libertés fondamentales et des devoirs du citoyen et de l'Etat. De l'organisation et de l'exercice du pouvoir. Des institutions de la rvpublique. Des provinces. Du Conseil économique et social. Des institutions d'appui à la démocratie. De la Commission électorale nationale indépendante. Du conseil supérieur de l'audiovisuel et de la communication. Des traités et accords internationaux. De la révisison constitutionnelle. Des dispositions transitoires et finales.
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la Constitution de la RDC : annotée, commentée et expliquée [texte imprimé] / Mtre Polydore MUKUBI Kabali K., Auteur . - Kinshasa : ITONGOA, 2009 . - 299 p. ; 21 cm. Langues : Français ( fre)
Mots-clés : |
Droit' 'Constitionnel' 'Constitution' 'Loi fondamentale' 'Congo RD. Sciences humaines |
Index. décimale : |
342 Droit constitutionnel et administratif |
Résumé : |
Des dispositions générales. de l'Etat et de la souverainété. De la nationalité. Des droits humains, des libertés fondamentales et des devoirs du citoyen et de l'Etat. De l'organisation et de l'exercice du pouvoir. Des institutions de la rvpublique. Des provinces. Du Conseil économique et social. Des institutions d'appui à la démocratie. De la Commission électorale nationale indépendante. Du conseil supérieur de l'audiovisuel et de la communication. Des traités et accords internationaux. De la révisison constitutionnelle. Des dispositions transitoires et finales.
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Exemplaires (4)
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0110048 (1er ex.) | 342.675 MUK 2009 | indéterminé / indéterminé | UPC | récent | Exclu du prêt |
0110048 (2è ex) | 342.675 MUK 2009 | indéterminé / indéterminé | UPC | récent | Exclu du prêt |
0110048 (3è ex.) | 342.675 MUK 2009 | indéterminé / indéterminé | UPC | récent | Exclu du prêt |
0110048 (4è ex.) | 342.675 MUK 2009 | indéterminé / indéterminé | UPC | récent | Exclu du prêt |