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''France'' 
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Titre : Le Cadre juridique des operations exterieures de la France aujourd'hui Type de document : texte imprimé Auteurs : Amaury CARRE de MALBERCK, Auteur ; Pierre LECOCQ, Préfacier, etc. Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : 2002 Collection : Histoire de la Defense Importance : 352 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7475-2685-2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit' 'International' 'Conflits' 'Operations' 'Militaires' 'Paix' 'Militaire' 'Statut juridique' 'France' 'Europe. Sciences humaines Index. décimale : 341 Droit international Résumé : Le cadre juridique general de l'intervention. La reglementation contemporaine du recours à la force armee par les Etats. L'action de la France dans le cadre du nouveau regime de la securite collective. Le statut juridique du militaire sur le terrain. L'encadrement juridique de l'action du militaire sur le terrain. Lstatut des forces. Le Cadre juridique des operations exterieures de la France aujourd'hui [texte imprimé] / Amaury CARRE de MALBERCK, Auteur ; Pierre LECOCQ, Préfacier, etc. . - Paris : l'Harmattan, 2002 . - 352 p. ; 22 cm. - (Histoire de la Defense) .
ISBN : 978-2-7475-2685-2
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit' 'International' 'Conflits' 'Operations' 'Militaires' 'Paix' 'Militaire' 'Statut juridique' 'France' 'Europe. Sciences humaines Index. décimale : 341 Droit international Résumé : Le cadre juridique general de l'intervention. La reglementation contemporaine du recours à la force armee par les Etats. L'action de la France dans le cadre du nouveau regime de la securite collective. Le statut juridique du militaire sur le terrain. L'encadrement juridique de l'action du militaire sur le terrain. Lstatut des forces. Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0101285 341. 584 CAR 2002 indéterminé / indéterminé UPC récent Exclu du prêt L'Evolution de la responsabilité de l'Etat législateur sous l'influence du droit communautaire / Petra SENKOVIC
Titre : L'Evolution de la responsabilité de l'Etat législateur sous l'influence du droit communautaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Petra SENKOVIC, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2007 Importance : XVI-490 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1358-6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit' 'Comparé' 'Responsabilité' 'etat' 'Législateur' 'France' 'Allemagne' 'Royaume-Uni. Sciences humaines Index. décimale : 340 Le droit Résumé : La problématique de la responsabilité de l'Etat législateur. Le fondement et la poertée du principe de la responsabilité de l'Etat législateur en droit communautaire. Les conditions communautaires de la mise en oeuvre de la responsabilité de l'Etat législateur. La France. L'allemagne. Le Royaume-Uni. L'Evolution de la responsabilité de l'Etat législateur sous l'influence du droit communautaire [texte imprimé] / Petra SENKOVIC, Auteur . - Bruxelles : Bruylant, 2007 . - XVI-490 p. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-8027-1358-6
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit' 'Comparé' 'Responsabilité' 'etat' 'Législateur' 'France' 'Allemagne' 'Royaume-Uni. Sciences humaines Index. décimale : 340 Le droit Résumé : La problématique de la responsabilité de l'Etat législateur. Le fondement et la poertée du principe de la responsabilité de l'Etat législateur en droit communautaire. Les conditions communautaires de la mise en oeuvre de la responsabilité de l'Etat législateur. La France. L'allemagne. Le Royaume-Uni. Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0110061 340.2 SEN 2007 indéterminé / indéterminé UPC récent Exclu du prêt
