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L'Evolution de la responsabilité de l'Etat législateur sous l'influence du droit communautaire / Petra SENKOVIC
Titre : L'Evolution de la responsabilité de l'Etat législateur sous l'influence du droit communautaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Petra SENKOVIC, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2007 Importance : XVI-490 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1358-6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit' 'Comparé' 'Responsabilité' 'etat' 'Législateur' 'France' 'Allemagne' 'Royaume-Uni. Sciences humaines Index. décimale : 340 Le droit Résumé : La problématique de la responsabilité de l'Etat législateur. Le fondement et la poertée du principe de la responsabilité de l'Etat législateur en droit communautaire. Les conditions communautaires de la mise en oeuvre de la responsabilité de l'Etat législateur. La France. L'allemagne. Le Royaume-Uni. L'Evolution de la responsabilité de l'Etat législateur sous l'influence du droit communautaire [texte imprimé] / Petra SENKOVIC, Auteur . - Bruxelles : Bruylant, 2007 . - XVI-490 p. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-8027-1358-6
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit' 'Comparé' 'Responsabilité' 'etat' 'Législateur' 'France' 'Allemagne' 'Royaume-Uni. Sciences humaines Index. décimale : 340 Le droit Résumé : La problématique de la responsabilité de l'Etat législateur. Le fondement et la poertée du principe de la responsabilité de l'Etat législateur en droit communautaire. Les conditions communautaires de la mise en oeuvre de la responsabilité de l'Etat législateur. La France. L'allemagne. Le Royaume-Uni. Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0110061 340.2 SEN 2007 indéterminé / indéterminé UPC récent Exclu du prêt
Titre : Responsabilité civile du fait des aéronefs Type de document : texte imprimé Auteurs : MUKENDI, Wafwana, Auteur ; MUKADI Bonyi, Collaborateur Editeur : Kinshasa : Aviation Développement Année de publication : 1998 Importance : 133 p. Format : 21 cm Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit' 'Législation' 'Services' 'Publics' 'Responsabilité' 'Civile' 'ts' 'Avions' 'Transporteur' 'Dommage' 'Aérien' 'Obligation. Droit Index. décimale : 343 Droit de la défense, droit fiscal, commercial, industriel Responsabilité civile du fait des aéronefs [texte imprimé] / MUKENDI, Wafwana, Auteur ; MUKADI Bonyi, Collaborateur . - Kinshasa : Aviation Développement, 1998 . - 133 p. ; 21 cm.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit' 'Législation' 'Services' 'Publics' 'Responsabilité' 'Civile' 'ts' 'Avions' 'Transporteur' 'Dommage' 'Aérien' 'Obligation. Droit Index. décimale : 343 Droit de la défense, droit fiscal, commercial, industriel Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0183 343.09 MUK 1998 indéterminé / indéterminé UPC récent Exclu du prêt
Titre : Eléménts de droit disciplinaire congolais : sources et fondements, principes fondamentaux, procédure disciplinaire, voies de recours contre une sanction disciplinaire Type de document : texte imprimé Auteurs : EYALA Mbwakama Isese ya Mpeya, Auteur ; Michel NZANGI Batutu, Préfacier, etc. Mention d'édition : 2è éd. rev. et augm. Editeur : Kinshasa : PUC Année de publication : 2009 Importance : t. 1, 320 p. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-99951-15029-- Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit' 'Pénal' 'Responsabilité' 'Discipline' 'Procédure' 'RD. Congo. Sciences humaines Index. décimale : 340 Le droit Eléménts de droit disciplinaire congolais : sources et fondements, principes fondamentaux, procédure disciplinaire, voies de recours contre une sanction disciplinaire [texte imprimé] / EYALA Mbwakama Isese ya Mpeya, Auteur ; Michel NZANGI Batutu, Préfacier, etc. . - 2è éd. rev. et augm. . - Kinshasa : PUC, 2009 . - t. 1, 320 p. ; 21 cm.
ISBN : 978-99951-15029--
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit' 'Pénal' 'Responsabilité' 'Discipline' 'Procédure' 'RD. Congo. Sciences humaines Index. décimale : 340 Le droit Exemplaires (6)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 090582 (3è ex.) 345.046 75 EYA 2009 indéterminé / indéterminé UPC récent Exclu du prêt 090582 (1è ex.) 345.046 75 EYA 2009 indéterminé / indéterminé UPC récent Exclu du prêt 090582 (2è ex.) 345.046 75 EYA 2009 indéterminé / indéterminé UPC récent Exclu du prêt 090582 (4è ex.) 345.046 75 EYA 2009 indéterminé / indéterminé UPC récent Exclu du prêt 090582 (5è ex.) 345.046 75 EYA 2009 indéterminé / indéterminé UPC récent Exclu du prêt 090582 (6è ex.) 345.046 75 EYA 2009 indéterminé / indéterminé UPC récent Exclu du prêt