Catalogue du Réseau Mikanda
Accueil
Résultat de la recherche
1 recherche sur le mot-clé
''Inquisitoire'' 
Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette recherche Interroger des sources externes

Titre : |
Réformes de lajustice pénale : la loi Perben II sur la criminalité, les mesures alternatives à l'emprisonnment, dix ans de réformes pénales, procédure accusatoire ou procédure inquisitoire : le débat, le budget de l'Etat 2004, le rapport Rémond sur la décentralisation des monuments historiques |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
REGARS SUR L'ACTUALITE (Paris), Auteur |
Editeur : |
Paris : la Documentation française |
Année de publication : |
2004 |
Importance : |
95 p. |
Format : |
24 cm |
Note générale : |
N° 300 (avril 2004) de la revue "Regards sur l'actualité". |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
Droit' 'Pénal' 'Réformes' 'Justice' 'Pénale' 'criminalité' 'Emprisonnement' 'Système' 'Inquisitoire' 'France. Sciences humaines |
Index. décimale : |
345 Droit pénal |
Résumé : |
La loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité. Les mesures alternatives à l'emprisonnement. Dix ans de réformes pénales : une recomposition du système judiciaire. Un faux problème : accustoire contre inquisitoire. Défense du système inquisitoire. Le budget de l'Etat 2004. Le rapport Rémond sur la décentralisation des monuments historiques. Chronologie décembre 2003. |
Réformes de lajustice pénale : la loi Perben II sur la criminalité, les mesures alternatives à l'emprisonnment, dix ans de réformes pénales, procédure accusatoire ou procédure inquisitoire : le débat, le budget de l'Etat 2004, le rapport Rémond sur la décentralisation des monuments historiques [texte imprimé] / REGARS SUR L'ACTUALITE (Paris), Auteur . - Paris : la Documentation française, 2004 . - 95 p. ; 24 cm. N° 300 (avril 2004) de la revue "Regards sur l'actualité". Langues : Français ( fre) |
Exemplaires (1)
|
0110115 | 345.004 4 REG 2004 | indéterminé / indéterminé | UPC | récent | Exclu du prêt |