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''Justice'' 
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Exemplaires (1)
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| 060021 | 340.116 WID 2003 | indéterminé / indéterminé | UPC | récent | Exclu du prêt |
| Titre : |
Justice et droits fondamentaux : Etudes offertes à Jacques Normand |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Congrès : |
MELANGES. NORMAND, Jacques, Auteur |
| Editeur : |
Paris : Litec |
| Année de publication : |
2007 |
| Importance : |
XXIX-523 p. |
| Format : |
24 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-7110-0259-7 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
Droit' 'Judiciaire' 'Procédure' 'Organisation' 'Justice' 'Administration' 'Drroits fondamentaux. Sciences humaines |
| Index. décimale : |
347 Procédure civile : classer ici les ouvrages d'ensemble sur la procédure civile et criminelle, l'organisation, administration de la justice |
| Résumé : |
Perruche et le père Ubu. Observation sur le déni d'action par la loi. Les fondements du droit de l'héritage à l'épreuve de la recomposition de l'ordre successif par la loi du 3 décembre 2001. Quel rôle pour la Cour de cassation au XXIè siècle ?. Les faits tirés du dossier. Droit au procès équitable et contrôle de la motivation des décisions de la Cour de cassation. La consécration par le juge français du respect de la dignité humaine. Et les principes drecteurs des autres procès ? Jalons pour une théorie des principes directeurs du procès. Les poursuites pénales pour fraude fiscale : aspects de procédure. Au-delà du droi processuel : pour une théorie juridique de la décision. Les mesures d'adminiçstration judiciaire en droit processuel : problèmes de qualification. quelques remarques sur la responsabilité des juges et de la justice. La libre exécution des jugements dans l'espace judiciaire européen : un principe émergent ?... |
Justice et droits fondamentaux : Etudes offertes à Jacques Normand [texte imprimé] / MELANGES. NORMAND, Jacques, Auteur . - Paris : Litec, 2007 . - XXIX-523 p. ; 24 cm. ISBN : 978-2-7110-0259-7 Langues : Français ( fre)
| Mots-clés : |
Droit' 'Judiciaire' 'Procédure' 'Organisation' 'Justice' 'Administration' 'Drroits fondamentaux. Sciences humaines |
| Index. décimale : |
347 Procédure civile : classer ici les ouvrages d'ensemble sur la procédure civile et criminelle, l'organisation, administration de la justice |
| Résumé : |
Perruche et le père Ubu. Observation sur le déni d'action par la loi. Les fondements du droit de l'héritage à l'épreuve de la recomposition de l'ordre successif par la loi du 3 décembre 2001. Quel rôle pour la Cour de cassation au XXIè siècle ?. Les faits tirés du dossier. Droit au procès équitable et contrôle de la motivation des décisions de la Cour de cassation. La consécration par le juge français du respect de la dignité humaine. Et les principes drecteurs des autres procès ? Jalons pour une théorie des principes directeurs du procès. Les poursuites pénales pour fraude fiscale : aspects de procédure. Au-delà du droi processuel : pour une théorie juridique de la décision. Les mesures d'adminiçstration judiciaire en droit processuel : problèmes de qualification. quelques remarques sur la responsabilité des juges et de la justice. La libre exécution des jugements dans l'espace judiciaire européen : un principe émergent ?... |
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Exemplaires (1)
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| 0101281 | 347 MEL 2007 | indéterminé / indéterminé | UPC | récent | Exclu du prêt |
| Titre : |
Justice pénale, le tournant |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Jean DANET, Auteur |
| Editeur : |
[Paris] : Gallimard |
| Année de publication : |
2006 |
| Importance : |
393 p. |
| Format : |
18 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-07-033000-3 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
Droit' 'Pénal' 'Justice' 'Pénale' 'Mutation' 'Réforme' 'Insécuirité' 'France. Sciences humaines |
| Index. décimale : |
345 Droit pénal |
| Résumé : |
User autrement de l'ame pénale. Punir et surveiller autrement. Politique publique de sécurité. Vers quelle réforme de l'institution ?. Répondre à quelles attentes, poursuivre quelles finalités ?. Communiquer et rendre compte. le tournant ou l'impasse. |
Justice pénale, le tournant [texte imprimé] / Jean DANET, Auteur . - [Paris] : Gallimard, 2006 . - 393 p. ; 18 cm. ISBN : 978-2-07-033000-3 Langues : Français ( fre) | |
Exemplaires (1)
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| 0101251 | 345.004 4 DAN 2006 | indéterminé / indéterminé | UPC | récent | Exclu du prêt |
Exemplaires (1)
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| 020047 | 340.09 675 MUT 1999 | indéterminé / indéterminé | UPC | récent | Exclu du prêt |
Exemplaires (1)
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| 0101003 | 340.11 JOU 2008 | indéterminé / indéterminé | UPC | récent | Exclu du prêt |
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