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Loi N° 14/006 du 11 février 2014 portant amnistie pour faits insurrectionnels, faits de guerre et infrations politiques / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP.DEM. DU CONGO (JORDC)
Titre : Loi N° 14/006 du 11 février 2014 portant amnistie pour faits insurrectionnels, faits de guerre et infrations politiques Type de document : texte imprimé Auteurs : JOURNAL OFFICIEL DE LA REP.DEM. DU CONGO (JORDC), Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2014 Collection : Numéro Spécial ; 55ème année num. 15 février 2014 Importance : 7 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit Législation Amnistie : R.D.Congo. Loi N° 14/006 du 11 février 2014 portant amnistie pour faits insurrectionnels, faits de guerre et infrations politiques [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP.DEM. DU CONGO (JORDC), Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2014 . - 7 p. - (Numéro Spécial ; 55ème année; 15 février 2014) .
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo droit Législation Amnistie : R.D.Congo. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 29556 CON.16.C.72,81 indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible