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5 recherche sur le mot-clé 'Droit Foncier'
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Ce qu'il faut savoir du code foncier de la R.D.C. / Centre d'Etudes pour l'Action Sociale CEPAS
Titre : Ce qu'il faut savoir du code foncier de la R.D.C. Type de document : texte imprimé Auteurs : Centre d'Etudes pour l'Action Sociale CEPAS, Collaborateur ; Commission Episcopale Justice et Paix CEJP, Collaborateur Editeur : Kinshasa : CEPAS, CEJP Année de publication : 2012 Importance : 28 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo Sciences R.D.Congo Code foncier Droit foncier Législation. Ce qu'il faut savoir du code foncier de la R.D.C. [texte imprimé] / Centre d'Etudes pour l'Action Sociale CEPAS, Collaborateur ; Commission Episcopale Justice et Paix CEJP, Collaborateur . - Kinshasa : CEPAS, CEJP, 2012 . - 28 p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo Sciences R.D.Congo Code foncier Droit foncier Législation. Réservation
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Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 29403 CON.17.A.50.Ex.1 indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible 29404 CON.17.A.50.Ex.2 indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible Des Droits fonciers des Bahemba (Avant la loi n° 71/008) / Nyembo ya Buzilu
Titre : Des Droits fonciers des Bahemba (Avant la loi n° 71/008) Type de document : texte imprimé Auteurs : Nyembo ya Buzilu, Auteur ; Prof. Tshimanga, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Kinshasa : UNAZA Année de publication : 1972 Collection : Mémoire de licence en droit num. UNAZA Importance : 90 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit Droit Droit foncier Bahemba. Des Droits fonciers des Bahemba (Avant la loi n° 71/008) [texte imprimé] / Nyembo ya Buzilu, Auteur ; Prof. Tshimanga, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Kinshasa : UNAZA, 1972 . - 90 p. - (Mémoire de licence en droit; UNAZA) .
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo droit Droit Droit foncier Bahemba. Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 29810 CON.16.C.81 indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible La Défence de vos droits en matière foncière
Titre : La Défence de vos droits en matière foncière : Guide pratique à l'usage du public Type de document : texte imprimé Editeur : Douala : Brainée Année de publication : 1986 Collection : Guide Pratiques Importance : 166 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit Régime foncier Cameroun Droit Foncier La Défence de vos droits en matière foncière : Guide pratique à l'usage du public [texte imprimé] . - Douala : Brainée, 1986 . - 166 p. - (Guide Pratiques) .
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit Régime foncier Cameroun Droit Foncier Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 25705 DRO.1.K.21 indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible La Défence de vos droits en matière foncière
Titre : La Défence de vos droits en matière foncière : Guide pratique à l'usage du public Type de document : texte imprimé Editeur : Douala : Brainée Année de publication : 1986 Collection : Guide Pratiques Importance : 166 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit Régime foncier Cameroun Droit Foncier La Défence de vos droits en matière foncière : Guide pratique à l'usage du public [texte imprimé] . - Douala : Brainée, 1986 . - 166 p. - (Guide Pratiques) .
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit Régime foncier Cameroun Droit Foncier Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Droits fonciers Hemba / Delphin Nyembo
Titre : Droits fonciers Hemba Type de document : texte imprimé Auteurs : Delphin Nyembo, Auteur Editeur : Kinshasa : Ed. Médiaspaul Année de publication : 2015 Importance : 125 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit Hemba Droit foncier Droits Terres rurales Terres coutumières Domaine foncier. Droits fonciers Hemba [texte imprimé] / Delphin Nyembo, Auteur . - Kinshasa : Ed. Médiaspaul, 2015 . - 125 p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo droit Hemba Droit foncier Droits Terres rurales Terres coutumières Domaine foncier. Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 30232 CON.16.F.2 indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible