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1 recherche sur le mot-clé 'Taxe à la valeur ajoutée (T.V.A.)'
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Ordonnance-loi N° 001/2012 du 21 septembre 2012 modifiant et complétant certaines dispositions de l'ordonnance-loi N°10/001 du 20 août portant institution de la taxe sur la valeur ajoutée / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
Titre : Ordonnance-loi N° 001/2012 du 21 septembre 2012 modifiant et complétant certaines dispositions de l'ordonnance-loi N°10/001 du 20 août portant institution de la taxe sur la valeur ajoutée Type de document : texte imprimé Auteurs : JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa, Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2012 Collection : Numéro Spécial ; 53ème année; 24 septembre 2012 Importance : pp. 2-12 Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo Droit Loi Taxe à la valeur ajoutée (T.V.A.) R.D.Congo. Ordonnance-loi N° 001/2012 du 21 septembre 2012 modifiant et complétant certaines dispositions de l'ordonnance-loi N°10/001 du 20 août portant institution de la taxe sur la valeur ajoutée [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2012 . - pp. 2-12. - (Numéro Spécial ; 53ème année; 24 septembre 2012) .
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo Droit Loi Taxe à la valeur ajoutée (T.V.A.) R.D.Congo. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 29223 CON.16.C.72,61a indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible