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8 recherche sur le mot-clé 'législation économique.'
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Répertoire périodique de la législation coloniale Belge contenant, ... Codes et lois du Congo Belge / Pierre Piron
Titre : Répertoire périodique de la législation coloniale Belge contenant, ... Codes et lois du Congo Belge Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Piron, Auteur ; Jacques Devos, Auteur Editeur : Bruxelles : Maison F. Larcier, S.A. Année de publication : 1955 Autre Editeur : Léopoldville : Ed. des codes et lois du Congo Belge Importance : III-XV. - 231 p Note générale : Troisième série ; Tome A-1953-1954 (Contenant les textes publiés jusque fin décembre 1954) Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit Congo Belge Droit civil Droit pénal Organisation judiciaire Orgonisation politique Législation du travail Législation économique. Répertoire périodique de la législation coloniale Belge contenant, ... Codes et lois du Congo Belge [texte imprimé] / Pierre Piron, Auteur ; Jacques Devos, Auteur . - Bruxelles : Maison F. Larcier, S.A. : Léopoldville : Ed. des codes et lois du Congo Belge, 1955 . - III-XV. - 231 p.
Troisième série ; Tome A-1953-1954 (Contenant les textes publiés jusque fin décembre 1954)
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo droit Congo Belge Droit civil Droit pénal Organisation judiciaire Orgonisation politique Législation du travail Législation économique. Réservation
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Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 29781 CON.16.A.91 (ex.1) indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible 29782 CON.16.A.91 (ex.2) indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible Le Code des investissements : ordonnance-loi n° 69-032 du 26 juin 1969 portant Code des investissements, modifiée en son article 18 par l'ordonnance-loi n° 70-094 du 23 décembre 1970 / Congo (République Démocratique). Economie Nationale (Ministère)
Titre : Le Code des investissements : ordonnance-loi n° 69-032 du 26 juin 1969 portant Code des investissements, modifiée en son article 18 par l'ordonnance-loi n° 70-094 du 23 décembre 1970 Type de document : texte imprimé Auteurs : Congo (République Démocratique). Economie Nationale (Ministère), Auteur Editeur : Kinshasa : Ministère de l'Economie Nationale Année de publication : 1970 Importance : 23 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Code des investissements Congo Législation économique. Le Code des investissements : ordonnance-loi n° 69-032 du 26 juin 1969 portant Code des investissements, modifiée en son article 18 par l'ordonnance-loi n° 70-094 du 23 décembre 1970 [texte imprimé] / Congo (République Démocratique). Economie Nationale (Ministère), Auteur . - Kinshasa : Ministère de l'Economie Nationale, 1970 . - 23 p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Code des investissements Congo Législation économique. Réservation
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Exemplaires (4)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 7969 ZAI.6.A.18,a(ex.1) indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible 9154 ZAI.6.A.18,a(ex.2) indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible 9155 ZAI.6.A.18,a(ex.3) indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible 27679 ZAI.6.A.18,a(ex.4) indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible Codes et lois du Congo Belge / Pierre Piron
Titre : Codes et lois du Congo Belge Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Piron, Auteur ; Jacques Devos, Collaborateur Editeur : Bruxelles, Léopoldville : Edition des Codes et Lois du Congo Belge Année de publication : 1954 Importance : 1694 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Législation Droit civil Droit commercial Droit pénal Organisation politique Services de sécurité Législation sociale Législation économique. Codes et lois du Congo Belge [texte imprimé] / Pierre Piron, Auteur ; Jacques Devos, Collaborateur . - Bruxelles, Léopoldville : Edition des Codes et Lois du Congo Belge, 1954 . - 1694 p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Législation Droit civil Droit commercial Droit pénal Organisation politique Services de sécurité Législation sociale Législation économique. Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 29670 CON.16.A.79 indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible Comment attirer les investissements étrangers / CHAMBRE DE COMMERCE INTERNATIONALE. Paris
Titre : Comment attirer les investissements étrangers Type de document : texte imprimé Auteurs : CHAMBRE DE COMMERCE INTERNATIONALE. Paris, Auteur Editeur : Paris : CCI Année de publication : 1959 Importance : 14p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Capitaux étrangers législation économique. Note de contenu : Economie monétaire, bancaire et assurances Comment attirer les investissements étrangers [texte imprimé] / CHAMBRE DE COMMERCE INTERNATIONALE. Paris, Auteur . - Paris : CCI, 1959 . - 14p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Capitaux étrangers législation économique. Note de contenu : Economie monétaire, bancaire et assurances Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité cep.32108 ECO.7.B.26 indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible Comment attirer les investissements étrangers / CHAMBRE DE COMMERCE INTERNATIONALE. Paris
Titre : Comment attirer les investissements étrangers Type de document : texte imprimé Auteurs : CHAMBRE DE COMMERCE INTERNATIONALE. Paris, Auteur Editeur : Paris : CCI Année de publication : 1959 Importance : 14p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Capitaux étrangers législation économique. Note de contenu : Economie monétaire, bancaire et assurances Comment attirer les investissements étrangers [texte imprimé] / CHAMBRE DE COMMERCE INTERNATIONALE. Paris, Auteur . - Paris : CCI, 1959 . - 14p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Capitaux étrangers législation économique. Note de contenu : Economie monétaire, bancaire et assurances Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Décret-loi du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale
PermalinkLes franchises douanières / Zaire (République) Finance (Département).
PermalinkGuide pratique du tourisme international / Zaïre (République).Finances (Département).Douanes et assises (Direction des).Kinshasa
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