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Décrets-lois : N° 194 relatif aux partis et regroupements politiques ; N° 195 portant réglementation des a.s.b.l. et des établis. d'utilité publique et N° 197 modifiant et complétant la loi n° 81-002 du 29 juin 1981 sur la nationalité congolaise
Décrets-lois : N° 194 relatif aux partis et regroupements politiques ; N° 195 portant réglementation des a.s.b.l. et des établis. d'utilité publique et N° 197 modifiant et complétant la loi n° 81-002 du 29 juin 1981 sur la nationalité congolaise [texte imprimé] . - Kinshasa : JORDC, 1999 . - 60 p. - (Numéro Spécial ; 56ème année; Février 1999) . Langues : Français (fre)
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Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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4387 | CON.16.C.30 | $r non conforme -u- | Cepas | indéterminé | Disponible |