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Ordonnance-loi N° 006/2012 du 21 septembre 2012 portant abrogation de certaines dispositions de la Loi n° 006/03 du 13 mars 2003 fixant les modalités de calcul et de perception des acomptes et précomptes de l'impôt sur les bénéfices et profits / Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa
Ordonnance-loi N° 006/2012 du 21 septembre 2012 portant abrogation de certaines dispositions de la Loi n° 006/03 du 13 mars 2003 fixant les modalités de calcul et de perception des acomptes et précomptes de l'impôt sur les bénéfices et profits [texte imprimé] / Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2012 . - pp. 39-40. - (Numéro Spécial ; 53ème année; 24 septembre 2012) . Langues : Français (fre)
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Réservation
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Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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29223,5 | CON.16.C.72,61f | indéterminé / indéterminé | Cepas | indéterminé | Disponible |