Catalogue en ligne Réseau Mikanda

Accueil

Loi N° 18/001 du 09mars 2018 modifiant et complétant la loi N° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant code minier / JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO. Cabinet du Président de la République. Kinshasa.

Titre :	Loi N° 18/001 du 09mars 2018 modifiant et complétant la loi N° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant code minier
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO. Cabinet du Président de la République. Kinshasa., Auteur
Editeur :	Kinshasa : JORDC
Année de publication :	2018
Collection :	Numéro spécial ; 59ème année ; 21 avril 2018
Importance :	116 p
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Congo Droit Code minier R.D. Congo.

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
cep.33109	CON.16.C.72,119	indéterminé / indéterminé	Cepas	indéterminé	Disponible