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Auteur JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO. Cabinet du Président de la République. Kinshasa. |
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Loi N° 18/001 du 09mars 2018 modifiant et complétant la loi N° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant code minier / JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO. Cabinet du Président de la République. Kinshasa.
Titre : Loi N° 18/001 du 09mars 2018 modifiant et complétant la loi N° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant code minier Type de document : texte imprimé Auteurs : JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO. Cabinet du Président de la République. Kinshasa., Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2018 Collection : Numéro spécial ; 59ème année ; 21 avril 2018 Importance : 116 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo Droit Code minier R.D. Congo. Loi N° 18/001 du 09mars 2018 modifiant et complétant la loi N° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant code minier [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO. Cabinet du Président de la République. Kinshasa., Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2018 . - 116 p. - (Numéro spécial ; 59ème année ; 21 avril 2018) .
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo Droit Code minier R.D. Congo. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité cep.33109 CON.16.C.72,119 indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible Loi organique N° 16/027 du 19 octobre 2016 portant organisation, , compétence et fonctionnement des juridictions de l'ordre administratif / JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO. Cabinet du Président de la République. Kinshasa.
Titre : Loi organique N° 16/027 du 19 octobre 2016 portant organisation, , compétence et fonctionnement des juridictions de l'ordre administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO. Cabinet du Président de la République. Kinshasa., Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2016 Collection : Numéro Spécial ; 59ème année; 23 avril 2018 Importance : 104 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo Droit Législation Juridictions de l'ordre administratif R.D. Congo Loi organique N° 16/027 du 19 octobre 2016 portant organisation, , compétence et fonctionnement des juridictions de l'ordre administratif [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO. Cabinet du Président de la République. Kinshasa., Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2016 . - 104 p. - (Numéro Spécial ; 59ème année; 23 avril 2018) .
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo Droit Législation Juridictions de l'ordre administratif R.D. Congo Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité cep.31271 CON.16.C.72,108 indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible Ordonnance-Loi N° 18/003 du 13 mars 2018 fixant la nomenclature des droits, taxes et redevances du pouvoir central / JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO. Cabinet du Président de la République. Kinshasa.
Titre : Ordonnance-Loi N° 18/003 du 13 mars 2018 fixant la nomenclature des droits, taxes et redevances du pouvoir central Type de document : texte imprimé Auteurs : JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO. Cabinet du Président de la République. Kinshasa., Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2018 Collection : Numéro Spécial ; 59ème année; 23 avril 2018 Importance : pp. 1-27 Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo Droit Taxes Redevances. Ordonnance-Loi N° 18/003 du 13 mars 2018 fixant la nomenclature des droits, taxes et redevances du pouvoir central [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO. Cabinet du Président de la République. Kinshasa., Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2018 . - pp. 1-27. - (Numéro Spécial ; 59ème année; 23 avril 2018) .
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo Droit Taxes Redevances. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité cep.33145 CON.16.C.72,120a indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible Ordonnance-Loi N° 18/004 du 13 mars 2018 fixant la nomenclature des impôts, droits, taxes et redevances de la province et de l'autorité territoriale décentralisée ainsi que les modalités de leur répartition / JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO. Cabinet du Président de la République. Kinshasa.
Titre : Ordonnance-Loi N° 18/004 du 13 mars 2018 fixant la nomenclature des impôts, droits, taxes et redevances de la province et de l'autorité territoriale décentralisée ainsi que les modalités de leur répartition Type de document : texte imprimé Auteurs : JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO. Cabinet du Président de la République. Kinshasa., Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2018 Collection : Numéro Sécial; 59ème année; 23 avril 2018 Importance : pp. 28-54 Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo Droit Impôts Taxes Redevances Entité territoriale décentralisée. Ordonnance-Loi N° 18/004 du 13 mars 2018 fixant la nomenclature des impôts, droits, taxes et redevances de la province et de l'autorité territoriale décentralisée ainsi que les modalités de leur répartition [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO. Cabinet du Président de la République. Kinshasa., Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2018 . - pp. 28-54. - (Numéro Sécial; 59ème année; 23 avril 2018) .
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo Droit Impôts Taxes Redevances Entité territoriale décentralisée. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité cep.33146 CON.16.C.72,120b indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible Ordonnance N° 16/071 du 29 septembre 2016 portant organisation et fonctionnement des organes d'administration de l'Enseignement Supérieur et Universtiaire / JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO. Cabinet du Président de la République. Kinshasa.
Titre : Ordonnance N° 16/071 du 29 septembre 2016 portant organisation et fonctionnement des organes d'administration de l'Enseignement Supérieur et Universtiaire Type de document : texte imprimé Auteurs : JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO. Cabinet du Président de la République. Kinshasa., Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2016 Collection : Numéro Spécial ; 59ème année; 23 avril 2018 Importance : 32 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo Droit Législation Organes d'administration Enseignement Supérieur et Universitaire R.D. Congo. Ordonnance N° 16/071 du 29 septembre 2016 portant organisation et fonctionnement des organes d'administration de l'Enseignement Supérieur et Universtiaire [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO. Cabinet du Président de la République. Kinshasa., Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2016 . - 32 p. - (Numéro Spécial ; 59ème année; 23 avril 2018) .
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo Droit Législation Organes d'administration Enseignement Supérieur et Universitaire R.D. Congo. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité cep.31270 CON.16.C.72,107 indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible Ordonnances n° 16/088 à 16/096 portant nominations des membres des conseils d'administration de la Direction Générale du Guichet Unique integral du commerce extérieur, de l'OGEFREM, du FPI, de l'OCC, de TRANSCO, de ARCA, de la DGRAD, de la DGI, de la DGDA / JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO. Cabinet du Président de la République. Kinshasa.
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