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Constitution de la république démocratique du Congo / Journal Officiel de la RDC
Titre : Constitution de la république démocratique du Congo : Modifiée par la loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la constitution de la république démocratique du Congo du 18 février 2006 Type de document : texte imprimé Auteurs : Journal Officiel de la RDC, Auteur Editeur : Kinshasa : Journal Officiel Année de publication : 2011 Importance : 86 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit Constitution de la république démocratique du Congo : Modifiée par la loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la constitution de la république démocratique du Congo du 18 février 2006 [texte imprimé] / Journal Officiel de la RDC, Auteur . - Kinshasa : Journal Officiel, 2011 . - 86 p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité BK 6177 342.02 JOU indéterminé / indéterminé Karibuni indéterminé Disponible CODE PENAL CONGOLAIS / Journal Officiel de la RDC
Titre : CODE PENAL CONGOLAIS : Décret du 30 janvier 1940 tel que modifié et complété à ce jour Mise à jour au 05 octobre 2006 Type de document : texte imprimé Auteurs : Journal Officiel de la RDC, Auteur Editeur : Kinshasa : Journal Officiel Année de publication : 2006 Importance : 76 p Présentation : ill Langues : Français (fre) Mots-clés : CODE PENAL CONGOLAIS Droit Index. décimale : 348.6 lois ,réglementation,jurisprudence de la RDCongo CODE PENAL CONGOLAIS : Décret du 30 janvier 1940 tel que modifié et complété à ce jour Mise à jour au 05 octobre 2006 [texte imprimé] / Journal Officiel de la RDC, Auteur . - Kinshasa : Journal Officiel, 2006 . - 76 p : ill.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : CODE PENAL CONGOLAIS Droit Index. décimale : 348.6 lois ,réglementation,jurisprudence de la RDCongo Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité BK 6385 348.6751 JOU indéterminé / indéterminé Karibuni indéterminé Disponible REGLEMENT INTERIEUR DE LA COMMISSION NATIONALE DES DROITS DE L'HOMME CNDH - RDC / JOURNAL OFFICIEL DE LA RDC
Titre : REGLEMENT INTERIEUR DE LA COMMISSION NATIONALE DES DROITS DE L'HOMME CNDH - RDC Type de document : texte imprimé Auteurs : JOURNAL OFFICIEL DE LA RDC, Auteur Editeur : Kinshasa : Journal Officiel Année de publication : 2015 Importance : 60 p Langues : Français (fre) Mots-clés : RÈGLEMENT CNDH RDC Droit Index. décimale : 348.0 REGLEMENT INTERIEUR DE LA COMMISSION NATIONALE DES DROITS DE L'HOMME CNDH - RDC [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA RDC, Auteur . - Kinshasa : Journal Officiel, 2015 . - 60 p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : RÈGLEMENT CNDH RDC Droit Index. décimale : 348.0 Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité BK 6387 348.025 JOU indéterminé / indéterminé Karibuni indéterminé Disponible ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION DES SURETES OHADA / Journal Officiel de la RDC
Titre : ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION DES SURETES OHADA Type de document : texte imprimé Auteurs : Journal Officiel de la RDC, Auteur Editeur : Kinshasa : Journal Officiel Année de publication : 2013 Importance : 62 p Présentation : ill Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit Index. décimale : 342 Droit constitutionnel et administratif ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION DES SURETES OHADA [texte imprimé] / Journal Officiel de la RDC, Auteur . - Kinshasa : Journal Officiel, 2013 . - 62 p : ill.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit Index. décimale : 342 Droit constitutionnel et administratif Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité BK 6388 342 JOU indéterminé / indéterminé Karibuni indéterminé Disponible CODES DE PROCEDURE PENALE CODES DE PROCEDURE CIVILE / Journal Officiel de la RDC
Titre : CODES DE PROCEDURE PENALE CODES DE PROCEDURE CIVILE : Textes coordonnés et mis à jour Type de document : texte imprimé Auteurs : Journal Officiel de la RDC, Auteur Editeur : Kinshasa : Journal Officiel Année de publication : 2007 Importance : 58 p Présentation : ill Langues : Français (fre) Mots-clés : codes procédures pénale et civile congolais Droit Index. décimale : 348.6 lois ,réglementation,jurisprudence de la RDCongo CODES DE PROCEDURE PENALE CODES DE PROCEDURE CIVILE : Textes coordonnés et mis à jour [texte imprimé] / Journal Officiel de la RDC, Auteur . - Kinshasa : Journal Officiel, 2007 . - 58 p : ill.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : codes procédures pénale et civile congolais Droit Index. décimale : 348.6 lois ,réglementation,jurisprudence de la RDCongo Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité BK 6389 348.6751 JOU indéterminé / indéterminé Karibuni indéterminé Disponible LOI N° 11/009 DU 09 JUILLET 2011 PORTANT PRINCIPES FONDAMENTAUX RELATIFS A LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT / Journal Officiel de la RDC
PermalinkTARIFS ET CONDITIONS DES OPERATIONS DE LA BANQUE CENTRALE DU CONGO EDITION 2015 / Journal Officiel de la RDC
PermalinkLA REGLEMENTATION DU CHANGE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO / Journal Officiel de la RDC
PermalinkINSTRUMENTS INTERNATIONAUX ET REGIONAUX RELATIFS AUX DROITS DE L'HOMME RATIFIES PAR LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO / Journal Officiel de la RDC
PermalinkLOI N° 16/013 DU 15 JUILLET 2016 PORTANT STATUT DES AGENTS DE CARRIERE DES SERVICES PUBLICS DE L'ETAT / Journal Officiel de la RDC
PermalinkLOI ORGANIQUE N° 13/011 - B DU 11 AVRIL 2013 PORTANT ORGANISATION, FONCTIONNEMENT ET COMPETENCES DES JURIDICTIONS DE L'ORDRE JUDICIAIRE / Journal Officiel de la RDC
PermalinkLOI N° 04/028 DU 24 DECEMBRE 2004 PORTANT IDENTIFICATION ET ENROLEMENT DES ELECTEURS EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO TELLE QUE MODIFIEE ET COMPLETEE PAR LA LOI N°16/007 DU 29 JUIN 2016 / Journal Officiel de la RDC
PermalinkLOI N°16/011 DU 15 JUILLET 2016 PORTANT CREATION ET ORGANISATION DE LA PROFESSION D'HUISSIER DE JUSTICE / Journal Officiel de la RDC
PermalinkLOI N° 15/022 DU 31 DECEMBRE 2015 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET DU 30 JANVIER 1940 PORTANT CODE PENAL / Journal Officiel de la RDC
PermalinkLoi n° 06/006 Du 09 mars 2006 portant organisation des elections Presidentielle, legislatives, Provinciales, urbaines ,municipales et locales / Journal Officiel de la RDC
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