Titre :	Décret N° 009/2002 du 05 février 2002 portant création et statuts d'un établissement public dénommé "Fonds Social de la République Démocratique du Congo", en sigle "F.S.R.D.C." tel que modifié et complété par le décret N° 05/063 du 22 juillet 2005.
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO J.O.R.D.C. Kinshasa, Auteur
Editeur :	Kinshasa : J.O.R.D.C.
Année de publication :	2007
Importance :	11 p
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Congo droit  Fonds Social de la République Démocratique du Congo "F.S.R.D.C."  Loi.

Décret N° 009/2002 du 05 février 2002 portant création et statuts d'un établissement public dénommé "Fonds Social de la République Démocratique du Congo", en sigle "F.S.R.D.C." tel que modifié et complété par le décret N° 05/063 du 22 juillet 2005. [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO J.O.R.D.C. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : J.O.R.D.C., 2007 . - 11 p.
Langues : Français (fre)

Mots-clés :

Congo droit  Fonds Social de la République Démocratique du Congo "F.S.R.D.C."  Loi.