Cabinet du Président de la Rép. Kinshasa / JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO J.O.R.D.C. Kinshasa

Public ISBD Titre : Cabinet du Président de la Rép. Kinshasa : Cabinet du Président de la Rép. Kinshasa - Constitution de la transition Type de document : texte imprimé Auteurs : JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO J.O.R.D.C. Kinshasa, Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2003 Importance : 70 p Présentation : (N° Spécial; 5 avril 2003) Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit  RDCongo  Constitution Cabinet du Président de la Rép. Kinshasa : Cabinet du Président de la Rép. Kinshasa - Constitution de la transition [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO J.O.R.D.C. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2003 . - 70 p : (N° Spécial; 5 avril 2003). Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit  RDCongo  Constitution

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
25394	CON.16.A.60,16	$r non conforme -u-	Cepas	indéterminé	Disponible

Code foncier / JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO J.O.R.D.C. Kinshasa

Public ISBD Titre : Code foncier : Immobilier et du régime des sûretés (Textes légaux et réglementaires coordonnés) Type de document : texte imprimé Auteurs : JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO J.O.R.D.C. Kinshasa, Auteur Editeur : Kinshasa : Numéro Spécial Année de publication : 2006 Importance : 315 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit  Régime foncier  Congo (RDC)  Législation. Code foncier : Immobilier et du régime des sûretés (Textes légaux et réglementaires coordonnés) [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO J.O.R.D.C. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : Numéro Spécial, 2006 . - 315 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit  Régime foncier  Congo (RDC)  Législation.

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (2)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
27057	CON.16.C.18,2	indéterminé / indéterminé	Cepas	indéterminé	Disponible
26449	CON.16.C.18,2 (ex.2.)	indéterminé / indéterminé	Cepas	indéterminé	Disponible

Code de procédure pénale et code de procédure civile (Textes coordonnés et mis à jour) / JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO J.O.R.D.C. Kinshasa

Public ISBD Titre : Code de procédure pénale et code de procédure civile (Textes coordonnés et mis à jour) Type de document : texte imprimé Auteurs : JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO J.O.R.D.C. Kinshasa, Auteur Editeur : Kinshasa : J.O.R.D.C. Année de publication : 2007 Collection : Numéro spécial ; 20 mars 2007 Importance : 58 P Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit  Législation  Droit civil  Droit pénal. Code de procédure pénale et code de procédure civile (Textes coordonnés et mis à jour) [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO J.O.R.D.C. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : J.O.R.D.C., 2007 . - 58 P. - (Numéro spécial ; 20 mars 2007) . Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit  Législation  Droit civil  Droit pénal.

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
27022	CON.16.E.7	indéterminé / indéterminé	Cepas	indéterminé	Disponible

Décret-Loi N° 101 du 03 juillet 2000 portant fixation de la nomenclature des actes générateurs des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participation et de leurs modalités de perception + Annexes / JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO J.O.R.D.C. Kinshasa

Public ISBD Titre : Décret-Loi N° 101 du 03 juillet 2000 portant fixation de la nomenclature des actes générateurs des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participation et de leurs modalités de perception + Annexes Type de document : texte imprimé Auteurs : JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO J.O.R.D.C. Kinshasa, Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2000 Collection : Numéro Spécial ; 56ème année num. Juillet 2000 Importance : 65 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit  Fiscalité. Décret-Loi N° 101 du 03 juillet 2000 portant fixation de la nomenclature des actes générateurs des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participation et de leurs modalités de perception + Annexes [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO J.O.R.D.C. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2000 . - 65 p. - (Numéro Spécial ; 56ème année; Juillet 2000) . Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit  Fiscalité.

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (2)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
24551	CON.16.C.34,2(ex.1)	$r non conforme -u-	Cepas	indéterminé	Disponible
24958	CON.16.C.34,2(ex.2)	$r non conforme -u-	Cepas	indéterminé	Disponible

Décret N° 009/2002 du 05 février 2002 portant création et statuts d'un établissement public dénommé "Fonds Social de la République Démocratique du Congo", en sigle "F.S.R.D.C." tel que modifié et complété par le décret N° 05/063 du 22 juillet 2005. / JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO J.O.R.D.C. Kinshasa

Public ISBD Titre : Décret N° 009/2002 du 05 février 2002 portant création et statuts d'un établissement public dénommé "Fonds Social de la République Démocratique du Congo", en sigle "F.S.R.D.C." tel que modifié et complété par le décret N° 05/063 du 22 juillet 2005. Type de document : texte imprimé Auteurs : JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO J.O.R.D.C. Kinshasa, Auteur Editeur : Kinshasa : J.O.R.D.C. Année de publication : 2007 Importance : 11 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit  Fonds Social de la République Démocratique du Congo "F.S.R.D.C."  Loi. Décret N° 009/2002 du 05 février 2002 portant création et statuts d'un établissement public dénommé "Fonds Social de la République Démocratique du Congo", en sigle "F.S.R.D.C." tel que modifié et complété par le décret N° 05/063 du 22 juillet 2005. [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO J.O.R.D.C. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : J.O.R.D.C., 2007 . - 11 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit  Fonds Social de la République Démocratique du Congo "F.S.R.D.C."  Loi.

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
27031	CON.16.C.71,14	indéterminé / indéterminé	Cepas	indéterminé	Disponible

Décret N° 09/14 du 24 avril 2009 portant création, organisation et fonctionnement d'un établissement public dénommé "Fonds Spécial du Portefeuille" en sigle "F.S.P." / JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO J.O.R.D.C. Kinshasa

Permalink

Loi Financière n° 83-003, du 23 /02/ 1983 telle que modifiée et complété par la Loi n°84-003 du 7/11/1984, n° 87-004 du 10/01/1987 et l'Ord.-loi n° 87-065 du 4/10/1987. / JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO J.O.R.D.C. Kinshasa

Permalink

Loi N° 06/018 du 20 juillet 2006 modifiant et complétant le décret du 30 janvier 1940 portant code pénal congolais / JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO J.O.R.D.C. Kinshasa

Permalink

Loi N° 07/008 du 04 décembre 2007 portant statut de l'opposition politique. / JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO J.O.R.D.C. Kinshasa

Permalink

Loi N° 08/007 du 07 juillet 2008 portant dispositions générales relatives à la transformation des entreprises publiques / JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO J.O.R.D.C. Kinshasa

Permalink

Loi N° 08/008 du 07 juillet 2008 portant dispositions générales relatives au désengagement de l'Etat des entreprises du portefeuille / JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO J.O.R.D.C. Kinshasa

Permalink

Loi N° 08/009 du 07 juillet 2008 portant dispositions générales applicables aux Etablissements publics / JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO J.O.R.D.C. Kinshasa

Permalink

Loi N° 08/010 du 07 juillet 2008 fixant les règles relatives à l'organisation et à la gestion du portefeuille de l'Etat / JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO J.O.R.D.C. Kinshasa

Permalink

Loi n° 88/022 du 29 janvier 1988 portant régime spécial de sécurité sociale pour les Commissaires du Peuple. / JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO J.O.R.D.C. Kinshasa

Permalink

Ordonnance N° 07/001 du 05 février 2007 portant nomination des ministres d'Etat, ministres et vice-ministres. / JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO J.O.R.D.C. Kinshasa

Permalink

---

1 2 (1 - 15 / 26) Par page : 25 Tout afficher