Titre :	Loi N° 06/018 du 20 juillet 2006 modifiant et complétant le décret du 30 janvier 1940 portant code pénal congolais
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO J.O.R.D.C. Kinshasa, Auteur
Editeur :	Kinshasa : JORDC
Année de publication :	2009
Collection :	Numéro Spécial ; 50ème année ; 25 mai 2009
Importance :	pp. 61-71
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Congo Droit  Loi  Code pénal

Loi N° 06/018 du 20 juillet 2006 modifiant et complétant le décret du 30 janvier 1940 portant code pénal congolais [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO J.O.R.D.C. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2009 . - pp. 61-71. - (Numéro Spécial ; 50ème année ; 25 mai 2009) .
Langues : Français (fre)

Mots-clés :

Congo Droit  Loi  Code pénal