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Loi N° 14/022 du 07 juillet 2014 fixant le régime des zones économiques spéciales en R.D.Congo / Journal Officiel de la Rép.Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Prés.de la Rép. Kinshasa

Titre :	Loi N° 14/022 du 07 juillet 2014 fixant le régime des zones économiques spéciales en R.D.Congo
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Journal Officiel de la Rép.Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Prés.de la Rép. Kinshasa, Auteur
Editeur :	Kinshasa : JORDC
Année de publication :	2014
Collection :	Numéro Spécial ; 55ème année num. 25 juillet 2014
Importance :	pp.1-16
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Congo droit Législation R.D.Congo Zones économiques spéciales.

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
cep;30527	CON.16.C.72,93a	indéterminé / indéterminé	Cepas	indéterminé	Disponible