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Loi N° 14/022 du 07 juillet 2014 fixant le régime des zones économiques spéciales en R.D.Congo / Journal Officiel de la Rép.Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Prés.de la Rép. Kinshasa
Titre : Loi N° 14/022 du 07 juillet 2014 fixant le régime des zones économiques spéciales en R.D.Congo Type de document : texte imprimé Auteurs : Journal Officiel de la Rép.Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Prés.de la Rép. Kinshasa, Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2014 Collection : Numéro Spécial ; 55ème année num. 25 juillet 2014 Importance : pp.1-16 Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit Législation R.D.Congo Zones économiques spéciales. Loi N° 14/022 du 07 juillet 2014 fixant le régime des zones économiques spéciales en R.D.Congo [texte imprimé] / Journal Officiel de la Rép.Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Prés.de la Rép. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2014 . - pp.1-16. - (Numéro Spécial ; 55ème année; 25 juillet 2014) .
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo droit Législation R.D.Congo Zones économiques spéciales. Réservation
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