Droit des prpriété publiques / Seydou TRAORE

Public ISBD Titre : Droit des prpriété publiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Seydou TRAORE, Auteur Editeur : Paris : Vuibert Année de publication : 2008 Collection : Public Droit Importance : 399 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7117-1873-3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit'  'Domaine'  'Public'  'Propriété'  'Publique'  'Biens'  'Immeubles'  'Régime'  'Juridique.  Sciences humaines Index. décimale : 340 Le droit Résumé : Les critères législatifs de la domanialité publique d'une propriété publique. La consistance matérielle du domaine public. Les modes d'administration et de gestion du domaine public. Les instruments juridiques de protection du domaine public. La notion du domaine privé. Le régime juridique applicable au domaine privé. Droit des prpriété publiques [texte imprimé] / Seydou TRAORE, Auteur . - Paris : Vuibert, 2008 . - 399 p. ; 24 cm. - (Public Droit) . ISBN : 978-2-7117-1873-3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit'  'Domaine'  'Public'  'Propriété'  'Publique'  'Biens'  'Immeubles'  'Régime'  'Juridique.  Sciences humaines Index. décimale : 340 Le droit Résumé : Les critères législatifs de la domanialité publique d'une propriété publique. La consistance matérielle du domaine public. Les modes d'administration et de gestion du domaine public. Les instruments juridiques de protection du domaine public. La notion du domaine privé. Le régime juridique applicable au domaine privé.

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
0101028	343.02 TRA 2008	indéterminé / indéterminé	UPC	récent	Exclu du prêt

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