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Droit des contrats administratifs / Laurent RICHER

Public ISBD Titre : Droit des contrats administratifs Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurent RICHER, Auteur Mention d'édition : 6è éd Editeur : Paris : LGDJ Année de publication : 2008 Collection : Manuel Importance : 765 p. Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 0101022 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit'  'Administration'  'Publique'  'Contrats'  'Publics'  'Administratifs'  'Normalisation'  'Constitution'  'Commande.  Sciences humaines Index. décimale : 350 Administration publique. Art et science militaire : division complètement remaniés dans cette 21éme édition, sauf pour la science militaire (355-359) Résumé : Le contrat administratif dans la théorie du contrat. Le contrat dans l'action administrative. La notion de contrat dministratif. Conclusion de contrat. Contentieux de la formation du contrat. Les effets du contrat. Exécution, inexécution, responsabilités. Règlement des litiges contractuels. Les marchés publics. Les conventions de gestion déléguée du service public. Les conventions d'occupation du domaine public. Les concessions d'aménagement. Les contrats de partenariat. Les contrats de recrutement d'agents publics. Droit des contrats administratifs [texte imprimé] / Laurent RICHER, Auteur  . -  6è éd . - Paris : LGDJ, 2008 . - 765 p. ; 20 cm. - (Manuel) . ISSN : 0101022 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit'  'Administration'  'Publique'  'Contrats'  'Publics'  'Administratifs'  'Normalisation'  'Constitution'  'Commande.  Sciences humaines Index. décimale : 350 Administration publique. Art et science militaire : division complètement remaniés dans cette 21éme édition, sauf pour la science militaire (355-359) Résumé : Le contrat administratif dans la théorie du contrat. Le contrat dans l'action administrative. La notion de contrat dministratif. Conclusion de contrat. Contentieux de la formation du contrat. Les effets du contrat. Exécution, inexécution, responsabilités. Règlement des litiges contractuels. Les marchés publics. Les conventions de gestion déléguée du service public. Les conventions d'occupation du domaine public. Les concessions d'aménagement. Les contrats de partenariat. Les contrats de recrutement d'agents publics.

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
0101022	352.53 RIC 2003	indéterminé / indéterminé	UPC	récent	Exclu du prêt

Droit des prpriété publiques / Seydou TRAORE

Public ISBD Titre : Droit des prpriété publiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Seydou TRAORE, Auteur Editeur : Paris : Vuibert Année de publication : 2008 Collection : Public Droit Importance : 399 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7117-1873-3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit'  'Domaine'  'Public'  'Propriété'  'Publique'  'Biens'  'Immeubles'  'Régime'  'Juridique.  Sciences humaines Index. décimale : 340 Le droit Résumé : Les critères législatifs de la domanialité publique d'une propriété publique. La consistance matérielle du domaine public. Les modes d'administration et de gestion du domaine public. Les instruments juridiques de protection du domaine public. La notion du domaine privé. Le régime juridique applicable au domaine privé. Droit des prpriété publiques [texte imprimé] / Seydou TRAORE, Auteur . - Paris : Vuibert, 2008 . - 399 p. ; 24 cm. - (Public Droit) . ISBN : 978-2-7117-1873-3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit'  'Domaine'  'Public'  'Propriété'  'Publique'  'Biens'  'Immeubles'  'Régime'  'Juridique.  Sciences humaines Index. décimale : 340 Le droit Résumé : Les critères législatifs de la domanialité publique d'une propriété publique. La consistance matérielle du domaine public. Les modes d'administration et de gestion du domaine public. Les instruments juridiques de protection du domaine public. La notion du domaine privé. Le régime juridique applicable au domaine privé.

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
0101028	343.02 TRA 2008	indéterminé / indéterminé	UPC	récent	Exclu du prêt

Statuts des établissements publics et des services publics / CONGO RD. Cabinet du Président de la République. Journal Officiel

Public ISBD Titre : Statuts des établissements publics et des services publics Type de document : texte imprimé Auteurs : CONGO RD. Cabinet du Président de la République. Journal Officiel, Auteur Editeur : Kinshasa : Journal Officiel Année de publication : 2009 Importance : 203 p. Format : 24 cm Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit'  'Administration'  'Publique'  'Etablissements'Services'  'Publics'  'Statut'  'Congo RD.  Sciences humaines Index. décimale : 351 Administration publique Statuts des établissements publics et des services publics [texte imprimé] / CONGO RD. Cabinet du Président de la République. Journal Officiel, Auteur . - Kinshasa : Journal Officiel, 2009 . - 203 p. ; 24 cm. Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit'  'Administration'  'Publique'  'Etablissements'Services'  'Publics'  'Statut'  'Congo RD.  Sciences humaines Index. décimale : 351 Administration publique

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
0101144 (1er ex.)	351.067 5 CON 2009	indéterminé / indéterminé	UPC	récent	Exclu du prêt
0101144 (2è ex.)	351.067 5 CON 2009	indéterminé / indéterminé	UPC	récent	Exclu du prêt
0101144 (3è ex.)	351.067 5 CON 2009	indéterminé / indéterminé	UPC	récent	Exclu du prêt
0101144 (4è ex.)	351.067 5 CON 2009	indéterminé / indéterminé	UPC	récent	Exclu du prêt
0101144 (5è ex.)	351.067 5 CON 2009	indéterminé / indéterminé	UPC	récent	Exclu du prêt
0101144 (6è ex.)	351.067 5 CON 2009	indéterminé / indéterminé	UPC	récent	Exclu du prêt

Droit de la santé jur 6560 / Isabelle PANISSET

Public ISBD Titre : Droit de la santé jur 6560 : recueil de jurisprudence Type de document : texte imprimé Auteurs : Isabelle PANISSET, Auteur Editeur : Montréal : Hiver Année de publication : 1995 Importance : 1228 p. Format : 27 cm Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit'  'Santé'  'Publique'  'Jurisprudence'  'Loi'  'Hôpital'  'Canada.  Droit Index. décimale : 344 Droit social, du travail, de la santé, de l'éducation et de la culture Droit de la santé jur 6560 : recueil de jurisprudence [texte imprimé] / Isabelle PANISSET, Auteur . - Montréal : Hiver, 1995 . - 1228 p. ; 27 cm. Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit'  'Santé'  'Publique'  'Jurisprudence'  'Loi'  'Hôpital'  'Canada.  Droit Index. décimale : 344 Droit social, du travail, de la santé, de l'éducation et de la culture

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
0687	344.047 14 PAN 1995	indéterminé / indéterminé	UPC	récent	Exclu du prêt

Global public health communication / Muhuiddin HAIDER

Public ISBD Titre : Global public health communication : challenges, perspectives, and strategies Type de document : texte imprimé Auteurs : Muhuiddin HAIDER, Editeur scientifique Editeur : Boston ; London : Jones and Bartlett Publishers Année de publication : 2005 Importance : XXXV-450 p. Format : 23 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-0-7637-4776-3 Langues : Anglais (eng) Mots-clés : Sociologie'  'Médecine'  'Santé'  'Publique'  'Communication'  'Médicale'  'Sensibilisation'  'Promotion.  Sciences humaines Index. décimale : 360 Problèmes et services sociaux. Associations Global public health communication : challenges, perspectives, and strategies [texte imprimé] / Muhuiddin HAIDER, Editeur scientifique . - Boston ; London : Jones and Bartlett Publishers, 2005 . - XXXV-450 p. ; 23 cm. ISBN : 978-0-7637-4776-3 Langues : Anglais (eng) Mots-clés : Sociologie'  'Médecine'  'Santé'  'Publique'  'Communication'  'Médicale'  'Sensibilisation'  'Promotion.  Sciences humaines Index. décimale : 360 Problèmes et services sociaux. Associations

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
M0900197	362.1 HAI 2005	indéterminé / indéterminé	UPC	récent	Exclu du prêt

Public health / Bernard J. TURNOCK

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