Titre :	Le Droit judiciaire congolais : l'instruction criminelle et procédure pénale
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Antoine RUBBENS, Auteur ; Jean GRAVEN, Préfacier, etc.
Editeur :	Kinshasa : Presses Universitaires du Congo
Année de publication :	2010
Importance :	t. 3, 368 p.
Format :	24 cm
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Droit'  'Judiciaire'  'Procédure'  'Pénale'  'Tribunal'  'Civil'  'Instruction'  'Criminelle'  'RD Congo.  Droit
Index. décimale :	347 Procédure civile : classer ici les ouvrages d'ensemble sur la procédure civile et criminelle, l'organisation, administration de la justice
Résumé :	La sanction judiciaire de l'infraction. L'objet du droit de procédure pénale. la spécificité de la procédure pénale. Les types de procédure pénale. Le régime de la preuve en matière repressive. Les sources du droit procédural congolais. Le champ d'application du droit de procédure pénale. L'instruction préjuridictionnelle. Les mesures restrictives de la liberté pendant l'instruction. la compétence repressive des juridictions copngolaises. La saisine repressive des tribunaux. La saine repressive des tribunaux. La saisine cvile des tribunaux repressifs. L'instance devant les trbunaux repressifs. Le jugement. La procédure par défaut et l'opposition. Les recours. Les frais et les droits proportionnels. L'exécution des jugements repressifs. La chose jugée. les mesures de clemence, l'attenuation des peines, la rehabilitation. Les suites juridictionnelles de l'instruction.

Le Droit judiciaire congolais : l'instruction criminelle et procédure pénale [texte imprimé] / Antoine RUBBENS, Auteur ; Jean GRAVEN, Préfacier, etc. . - Kinshasa : Presses Universitaires du Congo, 2010 . - t. 3, 368 p. ; 24 cm.
Langues : Français (fre)

Mots-clés :	Droit'  'Judiciaire'  'Procédure'  'Pénale'  'Tribunal'  'Civil'  'Instruction'  'Criminelle'  'RD Congo.  Droit
Index. décimale :	347 Procédure civile : classer ici les ouvrages d'ensemble sur la procédure civile et criminelle, l'organisation, administration de la justice
Résumé :	La sanction judiciaire de l'infraction. L'objet du droit de procédure pénale. la spécificité de la procédure pénale. Les types de procédure pénale. Le régime de la preuve en matière repressive. Les sources du droit procédural congolais. Le champ d'application du droit de procédure pénale. L'instruction préjuridictionnelle. Les mesures restrictives de la liberté pendant l'instruction. la compétence repressive des juridictions copngolaises. La saisine repressive des tribunaux. La saine repressive des tribunaux. La saisine cvile des tribunaux repressifs. L'instance devant les trbunaux repressifs. Le jugement. La procédure par défaut et l'opposition. Les recours. Les frais et les droits proportionnels. L'exécution des jugements repressifs. La chose jugée. les mesures de clemence, l'attenuation des peines, la rehabilitation. Les suites juridictionnelles de l'instruction.