Le Droit judiciaire congolais / Antoine RUBBENS

Public ISBD Titre : Le Droit judiciaire congolais : l'instruction criminelle et procédure pénale Type de document : texte imprimé Auteurs : Antoine RUBBENS, Auteur ; Jean GRAVEN, Préfacier, etc. Editeur : Kinshasa : Presses Universitaires du Congo Année de publication : 2010 Importance : t. 3, 368 p. Format : 24 cm Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit'  'Judiciaire'  'Procédure'  'Pénale'  'Tribunal'  'Civil'  'Instruction'  'Criminelle'  'RD Congo.  Droit Index. décimale : 347 Procédure civile : classer ici les ouvrages d'ensemble sur la procédure civile et criminelle, l'organisation, administration de la justice Résumé : La sanction judiciaire de l'infraction. L'objet du droit de procédure pénale. la spécificité de la procédure pénale. Les types de procédure pénale. Le régime de la preuve en matière repressive. Les sources du droit procédural congolais. Le champ d'application du droit de procédure pénale. L'instruction préjuridictionnelle. Les mesures restrictives de la liberté pendant l'instruction. la compétence repressive des juridictions copngolaises. La saisine repressive des tribunaux. La saine repressive des tribunaux. La saisine cvile des tribunaux repressifs. L'instance devant les trbunaux repressifs. Le jugement. La procédure par défaut et l'opposition. Les recours. Les frais et les droits proportionnels. L'exécution des jugements repressifs. La chose jugée. les mesures de clemence, l'attenuation des peines, la rehabilitation. Les suites juridictionnelles de l'instruction. Le Droit judiciaire congolais : l'instruction criminelle et procédure pénale [texte imprimé] / Antoine RUBBENS, Auteur ; Jean GRAVEN, Préfacier, etc. . - Kinshasa : Presses Universitaires du Congo, 2010 . - t. 3, 368 p. ; 24 cm. Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit'  'Judiciaire'  'Procédure'  'Pénale'  'Tribunal'  'Civil'  'Instruction'  'Criminelle'  'RD Congo.  Droit Index. décimale : 347 Procédure civile : classer ici les ouvrages d'ensemble sur la procédure civile et criminelle, l'organisation, administration de la justice Résumé : La sanction judiciaire de l'infraction. L'objet du droit de procédure pénale. la spécificité de la procédure pénale. Les types de procédure pénale. Le régime de la preuve en matière repressive. Les sources du droit procédural congolais. Le champ d'application du droit de procédure pénale. L'instruction préjuridictionnelle. Les mesures restrictives de la liberté pendant l'instruction. la compétence repressive des juridictions copngolaises. La saisine repressive des tribunaux. La saine repressive des tribunaux. La saisine cvile des tribunaux repressifs. L'instance devant les trbunaux repressifs. Le jugement. La procédure par défaut et l'opposition. Les recours. Les frais et les droits proportionnels. L'exécution des jugements repressifs. La chose jugée. les mesures de clemence, l'attenuation des peines, la rehabilitation. Les suites juridictionnelles de l'instruction.

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0101193 (1er ex.)	347.009 675 RUB 2010	indéterminé / indéterminé	UPC	récent	Exclu du prêt
0101193 (2è ex.).	347.009 675 RUB 2010	indéterminé / indéterminé	UPC	récent	Exclu du prêt

Droit judiciaire congolais / Matthieu NKONGOLO TSHILENGU

Public ISBD Titre : Droit judiciaire congolais : le rôle des cours et tribunaux dans la restauration d'un droit violé ou contesté Type de document : texte imprimé Auteurs : Matthieu NKONGOLO TSHILENGU, Auteur Editeur : Kinshasa : Service de Documentation et d'Etudes du Ministère de la Justice et Grades des Sceaux Année de publication : 2003 Importance : 285 p Format : 24 cm Langues : Français (fre) Mots-clés : droit  RDC  Index. décimale : 347 Procédure civile : classer ici les ouvrages d'ensemble sur la procédure civile et criminelle, l'organisation, administration de la justice Droit judiciaire congolais : le rôle des cours et tribunaux dans la restauration d'un droit violé ou contesté [texte imprimé] / Matthieu NKONGOLO TSHILENGU, Auteur . - Kinshasa : Service de Documentation et d'Etudes du Ministère de la Justice et Grades des Sceaux, 2003 . - 285 p ; 24 cm. Langues : Français (fre) Mots-clés : droit  RDC  Index. décimale : 347 Procédure civile : classer ici les ouvrages d'ensemble sur la procédure civile et criminelle, l'organisation, administration de la justice

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BK 4738	347 NKO	indéterminé / indéterminé	Karibuni	indéterminé	Disponible

Le Droit nobilaire et le Conseil Héraldique (1944-1994) / CONSEIL HERALDIQUE RAAD VAN ADEL (Bruxelles)

Public ISBD Titre : Le Droit nobilaire et le Conseil Héraldique (1944-1994) Titre original : Het Adelsrecht en Raad van Adel (1844-19944) Type de document : texte imprimé Auteurs : CONSEIL HERALDIQUE RAAD VAN ADEL (Bruxelles), Auteur Editeur : Bruxelles : Larcier Année de publication : 1994 Importance : VIII-274 p. Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-0095-8 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit'  'Judiciaire'  'Noblesse'  'Histoire'  'Fonctionnement'  'Conseil'  'Transmissibilité'  'Titre'  'Nobilaire'  'Belgique.  Droit Index. décimale : 347 Procédure civile : classer ici les ouvrages d'ensemble sur la procédure civile et criminelle, l'organisation, administration de la justice Le Droit nobilaire et le Conseil Héraldique (1944-1994) = Het Adelsrecht en Raad van Adel (1844-19944) [texte imprimé] / CONSEIL HERALDIQUE RAAD VAN ADEL (Bruxelles), Auteur . - Bruxelles : Larcier, 1994 . - VIII-274 p. ; 25 cm. ISBN : 978-2-8044-0095-8 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit'  'Judiciaire'  'Noblesse'  'Histoire'  'Fonctionnement'  'Conseil'  'Transmissibilité'  'Titre'  'Nobilaire'  'Belgique.  Droit Index. décimale : 347 Procédure civile : classer ici les ouvrages d'ensemble sur la procédure civile et criminelle, l'organisation, administration de la justice

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
010421	347.016 CON 1994	indéterminé / indéterminé	UPC	récent	Exclu du prêt

Droits et devoirs de l'avocat congoalis / Ghislain E.W. KANINDA Tshikunga

Public ISBD Titre : Droits et devoirs de l'avocat congoalis Type de document : texte imprimé Auteurs : Ghislain E.W. KANINDA Tshikunga, Auteur Editeur : Kinshasa : DIMANYA Année de publication : 2009 Importance : 124 p. Format : 20 cm Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit'  'Judiciaire'  'Procédure'  'Avocat'  'Pratique'  'Droits'  'Devoirs'  'Congo RD.  Sciences humaines Index. décimale : 347 Procédure civile : classer ici les ouvrages d'ensemble sur la procédure civile et criminelle, l'organisation, administration de la justice Résumé : Les droits de l'avocat. Les devoirs de l'avocat. Droits et devoirs de l'avocat congoalis [texte imprimé] / Ghislain E.W. KANINDA Tshikunga, Auteur . - Kinshasa : DIMANYA, 2009 . - 124 p. ; 20 cm. Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit'  'Judiciaire'  'Procédure'  'Avocat'  'Pratique'  'Droits'  'Devoirs'  'Congo RD.  Sciences humaines Index. décimale : 347 Procédure civile : classer ici les ouvrages d'ensemble sur la procédure civile et criminelle, l'organisation, administration de la justice Résumé : Les droits de l'avocat. Les devoirs de l'avocat.

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
0101042 (1er ex.)	347.050 4 KAN 2009	indéterminé / indéterminé	UPC	récent	Exclu du prêt
0101042 (2è ex.)	347.050 4 KAN 2009	indéterminé / indéterminé	UPC	récent	Exclu du prêt
0101042 (3è ex.)	347.050 4 KAN 2009	indéterminé / indéterminé	UPC	récent	Exclu du prêt
0101042 (4è ex.)	347.050 4 KAN 2009	indéterminé / indéterminé	UPC	récent	Exclu du prêt
0101042 (5è ex.)	347.050 4 KAN 2009	indéterminé / indéterminé	UPC	récent	Exclu du prêt

LA "dualité" de juridiction sous la constitution du 18 février 2006 / Gérard KATAMBWE MALIPO

Public ISBD Titre : LA "dualité" de juridiction sous la constitution du 18 février 2006 Type de document : texte imprimé Auteurs : Gérard KATAMBWE MALIPO, Auteur Editeur : Kinshasa : Médiaspaul Année de publication : 2018 Importance : 287 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7414-0985-4 Langues : Français (fre) Mots-clés :   Droit Index. décimale : 347 Procédure civile : classer ici les ouvrages d'ensemble sur la procédure civile et criminelle, l'organisation, administration de la justice LA "dualité" de juridiction sous la constitution du 18 février 2006 [texte imprimé] / Gérard KATAMBWE MALIPO, Auteur . - Kinshasa : Médiaspaul, 2018 . - 287 p. ISBN : 978-2-7414-0985-4 Langues : Français (fre) Mots-clés :   Droit Index. décimale : 347 Procédure civile : classer ici les ouvrages d'ensemble sur la procédure civile et criminelle, l'organisation, administration de la justice

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BK 6908	347 KAT	indéterminé / indéterminé	Karibuni	indéterminé	Disponible

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